Frais Int. Banc. percus par autre banque

ena64 - 25 juil. 2008 à 20:55
 forma - 27 juil. 2008 à 17:11
Bonjour,

Par accident ponctuel (transvasement mal assuré d'argent sur autre compte), un cheque d'environs 180 euros m'a été rejeté par la banque que j'ai immédiatement reprovisionné. L'incident s'est cloturé 2 semaines apres cette histoire par une attestation de régularisation que m'a fournit cette banque.
Le probleme provient de ma deuxieme banque qui ayant vu mon fichage a la banque de France m'a prélevé 48.50 E de frais de création d'interdit bancaire + 48.50 E de frais de cloture d'interdit bancaire.
Je ne trouve pas de page internet traitant de ce genre d'exemple. Ces prélèvements sont ils anormaux ? Comment le prouver dans ce cas ? Et quelles démarches juridiques dois je alors entreprendre ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

De 2 choses l'une : ou vous êtes IB ou bien vous ne l"êtes pas.
Si vous ne l'êtes pas les frais perçus l'ont été à tord et doivent vous être remboursés par cette banque.
Par ailleurs, regardez votre contrat d'ouverture de compte : ce frais n'y frais n'y figure peut être pas !
En denier lieu, si la banque se fait tirer l'oreille, n'hésitez pas à menacer d'un procès et faite le : y'a parfois gros à gagner/

CDT
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En réalité je l'ai été durant 2 semaines, sans pénalités. J'ai provisionné mon paiement et obtenu une attestation de régularisation des incidents de paiement par la banque de France.
Dans la mesure ou la banque est en tort, je passe à l'étape supérieure.
Merci
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