Le papa de mon fils est décédé le 20 Mars 2007. Je n'ai connu le décès que le 26 Avril 2007.
Et depuis le 26 Avril 2007, j'effectue d'innombrables démarches sachant que la succession, en faveur de mon fils seul héritier de son papa, est à l'étude d'un notaire de Montauban. Le papa de mon fils résidait dans ce département. Ce notaire a été choisi par mon ex-belle-mère et m'avait renseignée sur le fait que ce n'est qu'en date du 24 Avril 2007 que le dossier a été ouvert à l'étude... ? peut-être !
Tout a commencé par le fait que le logement du papa de mon fils a été vidé par une tierce personne ; qu'un faux en écritures sur testament concernant le leg d'une voiture (une plainte a été déposée pour ces faits) ; qu'il a fallut pour moi demander au Notaire de me fournir des bulletins de salaires pour le capital décès sécurité sociale pour mon fils. Je me suis rendue compte que sur ces bulletins de salaires figurait une prévoyance décès, soit : Institution de Prévoyance.
En contactant les Ressources Humaines de l'employeur, je leur pose la question :
"mon fils figure-t-il dans la clause bénéficiaire ?" on me répondit que NON mais qu'ils étaient au courant que le défunt avait un fils nommé ....... ......... J'ai trouvé la personne des ressources humaines un peu embarrassée.
La question : du fait que je n'ai connu le décès que le 26 avril 2007, soit plus d'un mois après le décès, ne constituerait pas un préjudice de retard pour une demande de capital (en faveur de mon fils mineur) car d'après mes recherches dans internet je vois plusieurs fois apparaître que dès qu'il y a une demande de capital, les assurances ont un mois pour verser le capital car sinon faute pour elles des pénalités de retard leurs seraient imputées.
D'autre part, j'ai bien peur qu'un faux en écritures ait été rédigé avant ou après le décès. Si c'est le cas, la Compagnie en question devrait se renseigner sur l'état de santé du souscripteur depuis des années. En effet, en 1999, de ses missions militaires, il a dû être hospitalisé dans un Centre Psychiatrique. Je ne veux pas m'étendre sur ce sujet car c'est trop douloureux encore.
Je vous donne mes coordonnées téléphoniques : 03 83 85 67 53 (travail)
06 71 87 00 26 (portable).
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête.
Une maman qui se bat pour défendre les intérêts de son fils mineur.
votre enfant est mineur et vous ne pouvez accepter la succession seule. L'intervention du Juge des tutelles est obligatoire. Saisissez le vite et faites lui part de vos craintes, il se chargera de prendre contact avec le notaire que vous lui indiquerez en tant que notaire charge de la succession de son pere
Je fais suite à ma requête. Ce qui m'importe c'est que de la plaine pour faux en écritues déposée par mon avocat est toujours en attente d'une réponse de la part du Procureur de la République ; que de cette plainte, un autre doute concernant la clause bénéficiaire de l'institution de prévoyance où cotisait le papa de mon fils mineur. l'employeur me dit que mon fils n'est pas bénéficiaire mais qu'ils étaient au courant de l'existence que le défunt avait un fils et je pourrais dire que j'ai senti la personne au bout du fil bien embarrassée.?? ? Après contact avec cette institution de prévoyance, on me dit également que mon fils n'est pas le bénéficiaire ; Et je peux dire également que la personne que j'ai eu au bout du fil était embarrassée car cette dernière donnait l'impression d'une panique et n'était surtout pas prête à me répondre ; que cette même personne m'a laissé entendre qu'il y avait eu modification : de quelle manière ? cette personne ne me l'a pas révélée. Si je maintiens la suspiscion de présomption de faux, pour la clause bénéficiaire, par testament par exemple, c'est que j'avais demandé au notaire chargé de l'étude s'l avait connaissance de ce placement en avril 2008 et il ne m'a pas répondu. et au jour d'aujourd'hui, ce notaire vient de nous annoncer à moi et à mon avocat e sur notre demandeBonjour,
Je fais suite à ma requête. Ce qui m'importe c'est que de la plaine pour faux en écritues déposée par mon avocat est toujours en attente d'une réponse de la part du Procureur de la République ; que de cette plainte, un autre doute concernant la clause bénéficiaire de l'institution de prévoyance où cotisait le papa de mon fils mineur. l'employeur me dit que mon fils n'est pas bénéficiaire mais qu'ils étaient au courant de l'existence que le défunt avait un fils et je pourrais dire que j'ai senti la personne au bout du fil bien embarrassée.?? ? Après contact avec cette institution de prévoyance, on me dit également que mon fils n'est pas le bénéficiaire ; Et je peux dire également que la personne que j'ai eu au bout du fil était embarrassée car cette dernière donnait l'impression d'une panique et n'était surtout pas prête à me répondre ; que cette même personne m'a laissé entendre qu'il y avait eu modification : de quelle manière ? cette personne ne me l'a pas révélée. Si je maintiens la suspiscion de présomption de faux, pour la clause bénéficiaire, par testament par exemple, c'est que j'avais demandé au notaire chargé de l'étude s'l avait connaissance de ce placement en avril 2008 et il ne m'a pas répondu. et au jour d'aujourd'hui, ce notaire vient de nous annoncer à moi et à mon avocat et sur notre demande la prise en charge des frais résultant auprès de la Banque aux fins d'obtenir des relevés de compte. Mais je ne suis pas intimidée par son bon geste...un peu bizarre ?
Nous attendonc la suite.
Vous me parliez du TRIBUNAL D'INSTANCE "Protection des Mineurs"
Je l'ai contacté mais j'ai été refroidie lorsque je leur ai parlé de ma stupéfaction sur un testament (copie m'ayant été transmise par le Notaire) qui ne reflétait pas l'écriture du papa de mon fils et non inscrit au FCDDV. Et là, comme si on ne m'avait pas écoutée, on me dit : alors vous l'acceptez ou vous ne l'acceptez pas la succession (en faveur de mon fils). Je rétorque en leur disant vous avez entendu ce que je vous signale ? N'entendant pas de réponse, je leur propose de les rappeler plus tard.
J'ai tout compris : je dois défendre seul mon fiston car personne ne le fera et j'irai jusqu'au bout de mes forces pour qu'un petit garçon de 12 ans puisse obtenir ses droits de citoyen.
Je m'excuse de vous écrire tout ceci. Et j'en conclus aussi que nos enfants ne sont pas protégés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2008 à 18:37
Je fais suite à ma requête. Ce qui m'importe c'est que de la plaine pour faux en écritues déposée par mon avocat est toujours en attente d'une réponse de la part du Procureur de la République ; que de cette plainte, un autre doute concernant la clause bénéficiaire de l'institution de prévoyance où cotisait le papa de mon fils mineur. l'employeur me dit que mon fils n'est pas bénéficiaire mais qu'ils étaient au courant de l'existence que le défunt avait un fils et je pourrais dire que j'ai senti la personne au bout du fil bien embarrassée.?? ? Après contact avec cette institution de prévoyance, on me dit également que mon fils n'est pas le bénéficiaire ; Et je peux dire également que la personne que j'ai eu au bout du fil était embarrassée car cette dernière donnait l'impression d'une panique et n'était surtout pas prête à me répondre ; que cette même personne m'a laissé entendre qu'il y avait eu modification : de quelle manière ? cette personne ne me l'a pas révélée. Si je maintiens la suspiscion de présomption de faux, pour la clause bénéficiaire, par testament par exemple, c'est que j'avais demandé au notaire chargé de l'étude s'l avait connaissance de ce placement en avril 2008 et il ne m'a pas répondu. et au jour d'aujourd'hui, ce notaire vient de nous annoncer à moi et à mon avocat e sur notre demandeBonjour,
Je fais suite à ma requête. Ce qui m'importe c'est que de la plaine pour faux en écritues déposée par mon avocat est toujours en attente d'une réponse de la part du Procureur de la République ; que de cette plainte, un autre doute concernant la clause bénéficiaire de l'institution de prévoyance où cotisait le papa de mon fils mineur. l'employeur me dit que mon fils n'est pas bénéficiaire mais qu'ils étaient au courant de l'existence que le défunt avait un fils et je pourrais dire que j'ai senti la personne au bout du fil bien embarrassée.?? ? Après contact avec cette institution de prévoyance, on me dit également que mon fils n'est pas le bénéficiaire ; Et je peux dire également que la personne que j'ai eu au bout du fil était embarrassée car cette dernière donnait l'impression d'une panique et n'était surtout pas prête à me répondre ; que cette même personne m'a laissé entendre qu'il y avait eu modification : de quelle manière ? cette personne ne me l'a pas révélée. Si je maintiens la suspiscion de présomption de faux, pour la clause bénéficiaire, par testament par exemple, c'est que j'avais demandé au notaire chargé de l'étude s'l avait connaissance de ce placement en avril 2008 et il ne m'a pas répondu. et au jour d'aujourd'hui, ce notaire vient de nous annoncer à moi et à mon avocat et sur notre demande la prise en charge des frais résultant auprès de la Banque aux fins d'obtenir des relevés de compte. Mais je ne suis pas intimidée par son bon geste...un peu bizarre ?
Nous attendonc la suite.
Vous me parliez du TRIBUNAL D'INSTANCE "Protection des Mineurs"
Je l'ai contacté mais j'ai été refroidie lorsque je leur ai parlé de ma stupéfaction sur un testament (copie m'ayant été transmise par le Notaire) qui ne reflétait pas l'écriture du papa de mon fils et non inscrit au FCDDV. Et là, comme si on ne m'avait pas écoutée, on me dit : alors vous l'acceptez ou vous ne l'acceptez pas la succession (en faveur de mon fils). Je rétorque en leur disant vous avez entendu ce que je vous signale ? N'entendant pas de réponse, je leur propose de les rappeler plus tard.
J'ai tout compris : je dois défendre seul mon fiston car personne ne le fera et j'irai jusqu'au bout de mes forces pour qu'un petit garçon de 12 ans puisse obtenir ses droits de citoyen.
Je m'excuse de vous écrire tout ceci. Et j'en conclus aussi que nos enfants ne sont pas protégés.
Dans l'attente de vous lire,
Sentiments distingués.