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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de ses droits sur le bien :
- Soit elle n'en a que l'usufruit, auquel cas elle percevra la valeur de cet usufruit ;
- Soit elle est propriétaire de la moitié du bien et dispose de l'usufruit sur l'autre moitié (ce que vous semblez sous-entendre quand vous parlez de partage à moitié), auquel cas elle percevra la moitié du produit de la vente plus la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié.
La valeur de l'usufruit s'estime en fonction de l'âge de l'usufruitier :
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/18-usufruit-nue-propriete.php
Cordialement.
Tout dépend de ses droits sur le bien :
- Soit elle n'en a que l'usufruit, auquel cas elle percevra la valeur de cet usufruit ;
- Soit elle est propriétaire de la moitié du bien et dispose de l'usufruit sur l'autre moitié (ce que vous semblez sous-entendre quand vous parlez de partage à moitié), auquel cas elle percevra la moitié du produit de la vente plus la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié.
La valeur de l'usufruit s'estime en fonction de l'âge de l'usufruitier :
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/18-usufruit-nue-propriete.php
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2008 à 20:41