Vente de la amison en usufruit
joche
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joche -
joche -
Bonjour,
Maman qui a l'usufruit de sa maison jusqu'à sa mort est en maison de retraite et nous allons peut être être contraint de vendre cette maison. Dans ce cas le produit de la vente doit il lui être restitué en totalité ou seulement la moitié et l'autre à ses enfants.?
Merci
Maman qui a l'usufruit de sa maison jusqu'à sa mort est en maison de retraite et nous allons peut être être contraint de vendre cette maison. Dans ce cas le produit de la vente doit il lui être restitué en totalité ou seulement la moitié et l'autre à ses enfants.?
Merci
A voir également:
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- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de ses droits sur le bien :
- Soit elle n'en a que l'usufruit, auquel cas elle percevra la valeur de cet usufruit ;
- Soit elle est propriétaire de la moitié du bien et dispose de l'usufruit sur l'autre moitié (ce que vous semblez sous-entendre quand vous parlez de partage à moitié), auquel cas elle percevra la moitié du produit de la vente plus la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié.
La valeur de l'usufruit s'estime en fonction de l'âge de l'usufruitier :
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/18-usufruit-nue-propriete.php
Cordialement.
Tout dépend de ses droits sur le bien :
- Soit elle n'en a que l'usufruit, auquel cas elle percevra la valeur de cet usufruit ;
- Soit elle est propriétaire de la moitié du bien et dispose de l'usufruit sur l'autre moitié (ce que vous semblez sous-entendre quand vous parlez de partage à moitié), auquel cas elle percevra la moitié du produit de la vente plus la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié.
La valeur de l'usufruit s'estime en fonction de l'âge de l'usufruitier :
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/18-usufruit-nue-propriete.php
Cordialement.
joche
merci bernard, elle est bien propriétaire de la moitié du bien et dispose de l'usufruitsur l'autre moitié
La législation juridique et financière évolue en permanence...