Mon proprio ne veut pas me rendre ma caution!

Sandrine - 31 mai 2008 à 14:53
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 31 mai 2008 à 15:38
Bonjour,

Comme dit dans l'intitulé du sujet : mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution! Le problème c'est qu'il admet lui même que j'ai laissé l'appartement en parfait état.

Pour résumer la situation, j'ai trouvé cet appartement par annonce de particulier à particulier. J'avais besoin d'un logement pour seulement 6mois pour un stage (je suis encore étudiante). Je ne l'ai pas caché au propriétaire et il était parfaitement d'accord. J'emménage donc en juillet 2007.
2 mois avant de quitter le logement, je le préviens que comme prévu je partirai fin décembre, et lui dit que je lui enverrai un courrier AR. Ce à quoi il a répondu que ce n'était pas la peine (quelle naïve je fais)! Je ne me suis pas alarmée car le propriétaire habitait à l'étage en dessous, et nos rapports étaient plutôt bons (hormis certains points détaillés plus bas), et je le voyais tous les jours. Le jour de mon départ, il ne pouvait pas être là, et m'a donc dit qu'il ferait l'état des lieux et le relevé des compteurs à son retour, et m'enverrait la caution dans la foulée. Là je me suis quand même méfiée, j'ai pris des photos, j'ai relevé de mon côté les compteurs avant de partir.
1 mois passe, 2... 3... Je le rappelle, il me dit qu'il attend les factures d'eau et de gaz qui doivent arriver en avril (soit 4 mois après mon départ)! Pour ne pas envenimer les choses j'accepte d'attendre fin avril. Seulement voilà, depuis plus d'1 mois toujours rien, je le rappelle toutes les semaines, et à chaque fois ce monsieur m'affirme que les factures ne sont pas arrivées, où que son comptable n'a pas fait ci ou fait ça... Bref, il me prend pour une idiote!!
Lorsque je l'ai appelé hier, il m'a pour la première fois bien fait comprendre qu'il ne comptait pas me la rendre. Il me dit que l'appartement a été très bien tenu, aucun problème de ce côté là, mais que je m'étais engagée pour un an (ce qui est faux, mentionné nulpart, ni sur le bail ni ailleurs) et que je n'ai pas respecté le délai de 3 mois (hors il s'agit d'un logement meublé) alors qu'il a mis lui même dans le bail 2 mois. Je précise aussi qu'il ne m'a jamais envoyé d'état des lieux de sortie.

Voilà la situation, la caution en question s'élève à 540 euros, mais étant étudiante il devient urgent pour moi de récupérer cette somme.

Mes questions sont :
- Quels recours ai-je pour récupérer cette somme alors que 5mois se sont écoulés et à qui dois-je m'adresser (justice, association...)!?
- Peux-il me reprocher de n'avoir pas envoyer de courrier AR pour annoncer mon départ? Et quel était au final le délai valable : les 2 mois annoncés dans le bail et que j'ai respecté, les 3 mois comme il l'affirme, ou 1 mois?
- A-t-il le droit d'attendre les factures en question pour me rendre la caution?

Autre chose, même si ce n'est pas directement lié à ce problème.. Il s'est passé plusieurs choses pendant les 6 mois où j'ai habité le logement : j'ai la certitude qu'il s'est introduit à plusieurs reprises dans mon appartement sans mon accord, il coupait le chauffage chez moi dans la journée, et l'électricité dès que je m'absentais (ce qui m'a valu de retrouver le contenu de mon frigo et de mon congélateur de un piteux état) sans me demander mon avis bien sur, et pour finir il a eu parfois des gestes et des attitudes déplacer (exemple il prétendait régulièrement devoir faire des travaux chez moi, passait la journée dans mon studio et me faisait des avances que je n'ai jamais relevées pour ne pas gâter les relations de voisinage).
Concernant le fait qu'il coupait le chauffage, l'électricité et qu'il s'introduisait chez moi.. Avait-il le droit? Puis-je me servir de ça contre lui pour récupérer ma caution?

Merci beaucoup de m'avoir lue et désolée d'avoir été si longue!
Sandrine

1 réponse

pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 290
31 mai 2008 à 15:38
Quelques règles pour la location d'un meublé

Le bail d'un meublé est signé pour une durée d'un an. il se reconduit tacitement d'un an sur l'autre.
En tant que locataire, vous pouvez donner congé à tout moment avec un préavis de un mois.

Attention !
Si vous êtes étudiant, depuis le 28 juillet 2005, le bail peut être limité à 9 mois et il n'est pas automatiquement reconduit.

Je vous invite à contacter l'ADIL de votre département qui pourra prendre en charge votre demande.
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