Bien privé sur terrain communal !
phenobarbiedoll
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samedi 10 mai 2008
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linlin - 6 août 2008 à 23:50
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2 réponses
Ma grande mere possedait une maisonnette sur le terrain de la commune decedee elle avait deux enfants donc deux heritiers.Notre mere est decedee en 2000 nous sommes 3 enfants plus ma tante qui est encore vivante notre cousine habite dans la maisonnette et nous paye un loyer mensuel un de nous trois veut racheter les parts de l autre es ce que la commune a le droit de nous vendre une parcelle sa chant que l autre moitie appartient a notre tante encore vivante