A voir également:
- Saisie sur livret d'épargne
- Plafond livret a 2024 - Guide
- Livret épargne logement caisse épargne - Guide
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Vieux livret a caisse d'épargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Saisie sur allocation pole emploi - forum - Forum Mariage
2 réponses
l'argent appartient au titulaire du compte. Ce n'est pas parcequ'on vous donne le droit d'agir dessus que c'est à vous !
Donc si ce n'est pas à vous l'huissiez ne peut vous le prendre.
(Sauf à prouver que c'est vous qui placiez dessus/qui gériez ce compte comme le votre en y faisant l'ensemble des operations , et ce depuis longtemps, et donc que c'est votre argent, ( ou une donnation deguisée puisque finalement vous en aviez l'usage) mis sur le compte d'un prete nom )
Donc si ce n'est pas à vous l'huissiez ne peut vous le prendre.
(Sauf à prouver que c'est vous qui placiez dessus/qui gériez ce compte comme le votre en y faisant l'ensemble des operations , et ce depuis longtemps, et donc que c'est votre argent, ( ou une donnation deguisée puisque finalement vous en aviez l'usage) mis sur le compte d'un prete nom )
La législation juridique et financière évolue en permanence...