spoliation de succession

Question

Bonjour, 
J'avais mis mes espoirs dans l'intervention d'un avocat en contengence pour m'aider mais plusieurs intervenants ont eu la gentillesse de m'expliquer qu'en France ce n'était pas possible.

Voilà mon problème

Père décédé , laissant 5 enfants, dont deux aux USA emmenés par la mère lors du divorce et "oubliés" depuis , au point que le notaire ne les a pas convoqués au moment de la succession qui s'est faite sans qu'ils soient informés. Des années pour trouver le lieu de décès, et le dernier domicile, à Monaco. Nous recherchons le notaire désespérement à travers les déclarations fiscales des non résidents à Paris pour entendre dire que suite à un déménagement des services fiscaux le dossier est "en vrac dans une cave et inaccessible!"
Quelqu'un peut me dire comment retrouver le notaire dans une histoire aussi folle, ou ce qu'il est possible de faire pour retrouver la déclaration de succession?ou toute autre idée bienvenue n'ayant pas les moyens d'engager des avocats en France; les frères ne répondent à aucun courrier recommandés qui reviennent aux USA. Le fichier des testaments est muet.
Merci à tous

moutanche · Answer

Bonjour
Déjà il y à une faute trés grave du notaire qui a réglé une succession hors la présence de tous les héritiers ou preuve de leurs disparitions.
Essayez de contacter l'ordre des notaires, peut être qu'ils pourront vous renseigner.
Quand au fichier des testaments il est normal qu'il soit muet si aucun testament n'a été déposé chez un notaire.
Dans l'hypothése ou les impôts ne font aucun effort pour solutionner votre demande envisagez une démarche auprés du médiateur de la république.

babouchka · Answer

Bonjour, 
Merci pour cette réponse qui conforte mes démarches. Je me suis en effet adressée au médiateur, mais pas à celui de la République; Le Ministère des Finances en a nommé un le 27 octobre, et c'est à lui que j'ai envoyé la cascade de courriels échangés avec ses services, jusqu'à cette incroyable réponse d'un inspecteur sur le dossier "en vrac dans une cave" il m'a même donné l'adresse de l'immeuble que j'ai communiquée au médiateur. 
Concernant l'ordre des notaires, est-ce un ordre qui a pouvoir national? car j'ignore tout du notaire qui a du déposer les déclarations fiscales auprès des services des non résidents. Est-ce obligatoirement un notaire parisien ? Si vous pouviez me donner l'adresse de l'Ordre de Paris et le nom de son président, je lui soumettrai mon problème, car il y a faute grave du notaire,sans ambiguïté. 
Merci de l'aide et du réconfort de ces échanges

moutanche · Answer

Voici quelques liens qui pourraient vous aider:
https://www.notaires.fr/fr
http://www.paris.notaires.fr/
L'ordre des notaires est divisé en ordre régionnal ( comme tous les ordres).
Le notaire qui a déposé la déclaration fiscal est celui qui s'est occupé de la succession.
Je pense qu'il faut contacter l'ordre de la région ou la succession a été faite.
Bon courage pour vos démarches.

moutanche · Answer

En complément:
http://www.archives13.fr?allChapters=false&chapter=836
je pense que ce qui est valable pour les bouches du rhone est valable pour les autres départements.

http://www.francenotaire.com/

babouchka · Answer

Bonjour, 
c'est effectivement la démarche que j'ai faite devant l'impossibilité de trouver le nom du notaire; j'ai fait les recherches des archives fiscales.. qui ont abouti à la fameuse  cave; J'espère que le médiateur du ministère des finances aura la clé de la cave.

Merci de m'avoir répondu

davidc · Answer

Bonjour,

J'ai pris connaissance du problème que vous rencontrez. Pouvez-vous me contacter par mail : davidchet@neuf.fr?

Spoliation de succession

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters