Contravention de 1ère classe, 2ème classe, 3ème classe et 4ème classe

"Contravention de 1ère classe, 2ème classe, 3ème classe et 4ème classe"

Les contraventions sont réparties en classes. Chaque classe correspond à un montant d'amende. Voici le classement applicable en cas d'infraction routière.

A quoi correspond une contravention de 1ère classe ?

Le montant de cette amende forfaitaire pour les contraventions de 1ère classe est fixé à 11 euros. Ce type d'amende sanctionne certaines infractions les moins graves que peut commettre un automobiliste. Des feux de position non-conformes sont, par exemple, sanctionnés par une amende de 1ère classe. Dès lors que le contrevenant verse le montant dû, le dossier est classé sans suites par l'administration.

Ce montant peut toutefois être majoré si l'automobiliste ne paye pas dans les délais : il devra alors verser 33 euros au Trésor public. Le caractère majoré ou non dépend en effet du délai de paiement de l'amende : il est en principe fixé à 45 jours, mais en cas de paiement en ligne, ce délai avant majoration est porté à 60 jours. Contrairement aux contraventions des autres classes, le montant d'une contravention de 1ère classe peut être majoré mais ne peut pas être minoré si le contrevenant paye rapidement son amende de 11 euros, qui est donc un seuil minimal.

Qu'est-ce qu'une contravention de 2ème classe ?

Au-delà des éventuels retraits de points, le barème applicable pour les contraventions de 2ème classe est le suivant :

Le caractère minoré ou majoré dépend du délai de paiement de l'amende. Exemples de contravention de 2ème classe :

  • usage d'un téléphone en conduisant,
  • circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,
  • changement de direction sans clignotant,
  • la conduite sans signe "A" pour les jeunes conducteurs,
  • non paiement d'un péage routier,
  • non présentation de l'attestation d'assurance, etc.

Qu'est-ce qu'une contravention de 3ème classe ?

Voici les montants des amendes forfaitaires pour les contraventions de 3ème classe.

  • Amende forfaitaire minorée : 45 euros
  • Amende forfaitaire simple : 68 euros
  • Amende forfaitaire majorée : 180 euros

Exemples de contravention de 3ème classe :

  • excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse autorisée maximale est supérieure à 50 km/h,
  • conduite d'un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes, etc.

A quoi correspond une contravention de 4ème classe ?

Les montants minorés, simples ou majorés des amendes pour contraventions de 4ème classes sont les suivants.

  • Amende forfaitaire minorée : 90 euros
  • Amende forfaitaire simple : 135 euros
  • Amende forfaitaire majorée : 375 euros

Exemples de contravention de 4ème classe :

  • conduite sans ceinture de sécurité,
  • refus de priorité, non respect d'un feu rouge ou d'un stop,
  • le stationnement non-autorisé sur une place réservée aux handicapés
  • franchissement ou chevauchement d'une ligne continue,
  • maintien en circulation d'un véhicule sans visite technique,
  • circulation en sens interdit,
  • conduite en état d'ivresse,
  • non respect de la distance de sécurité entre 2 véhicules,
  • excès de vitesse inférieur à 50 km/h, sauf les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h quand la vitesse limite est supérieure à 50 km/h (contravention de troisième classe)
  • dépassement dangereux,
  • circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage,
  • circuler sur un scooter non-immatriculé.
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