Conduire sans permis : risques de sanction et amende

La conduite d'un véhicule sans permis de conduire est sanctionnée différemment selon qu'il s'agit d'une première fois ou d'une récidive. Voici les règles prévues par la loi.

Quelle est l'amende pour conduite sans permis pour la première fois ?

Le conducteur qui commet l'infraction de conduite sans permis pour la première fois encourt une amende forfaitaire délictuelle. Lorsque le délit est constaté, il reçoit un avis d'infraction à son domicile en courrier recommandé. L'amende à payer est d'un montant de 800 euros. Ce montant est minoré à 640 euros s'il paye dans les 15 jours. A l'inverse, s'il ne paye pas l'amende passé le délai de 45 jours, il devra payer une amende minorée dont le montant est porté à 1600 euros. Il est possible d'adresser une requête en exonération ou une réclamation (en cas d'amende majorée) en suivant les informations indiquées sur l'avis d'infraction. Le même système, reposant sur une amende forfaitaire délictuelle, est prévu par la loi en ce qui concerne l'infraction de conduite sans assurance. 

Risque-t-on la prison en cas de conduite sans permis ?

L'auteur peut toujours être convoqué au tribunal correctionnel et encourir une peine de prison dans les situations suivantes :

• il est en récidive ;
• il a commis au même moment une autre infraction ne donnant pas lieu à une amende forfaitaire (un grand excès de vitesse ou un délit par exemple).

Dans ces situations, la peine encourue de la conduite sans permis est d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (Article L. 221-2 du Code de la route). Le conducteur encourt en outre des peines complémentaires, comme des travaux d'intérêt général, des jours amendes ou l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.

Un salarié dont les fonctions exigent qu'il soit titulaire du permis de conduire s'expose également à un licenciement pour conduite sans permis. A condition, bien sûr, que le permis de conduire soit indispensable dans le cadre de son travail.

Quels sont les risques en cas de conduite avec un faux permis ?

Un certain nombre d'automobilistes conduisent en France avec un faux permis de conduire. Il s'agit pourtant d'un acte grave et passible de poursuites pénales devant le tribunal correctionnel en cas de contrôle par les forces de l'ordre. La conduite avec un faux permis ou un permis falsifié est réprimée par l'article L. 221-2-1 du Code de la route. Cette infraction constitue un délit passible d'une peine de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Conduire avec un faux permis est donc plus durement sanctionné que le seul fait de conduire sans permis.