Téléphone au volant : risques et amende
Le téléphone au volant est sanctionné d'une amende et d'un retrait de points. Les risques en cas d'appel, d'utilisation comme GPS ou de vidéo regardée sur son téléphone en roulant.
Quels sont l'amende et le retrait de points pour téléphone au volant ?
L'usage du téléphone au volant est une infraction réprimée par l'article R. 412-6-1 du Code de la route, qui définit l'infraction comme le fait d'utiliser un téléphone en le tenant en main lorsque le véhicule circule. Ce qui englobe les appels mais aussi, par exemple, les envois de SMS en conduisant. L'usage du téléphone au volant est sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Le conducteur encourt en outre une amende de 135 euros. Les forces de l'ordre ont également la possibilité de retenir le permis de conduire d'un automobiliste qui téléphone au volant tout en commettant une seconde infraction dangereuse pour la sécurité des autres et dont la liste figure dans le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020. Exemples : feu rouge grillé, refus de priorité... Le permis peut alors être suspendu pendant une durée maximale de 6 mois.
Pour être sanctionné pour usage du téléphone au volant, il faut que le véhicule soit en circulation. La Cour de Cassation (arrêt n° 17-83077 rendu le 23 janvier 2018) a fixé des règles strictes et précises en la matière : pour pouvoir téléphoner dans sa voiture, il faut non seulement que le véhicule soit arrêté moteur éteint, mais aussi qu'il soit garé sur un emplacement prévu à cet effet. L'automobiliste qui téléphone dans sa voiture alors que celle-ci stationne sur la voie de droite avec ses feux de détresse allumés s'expose donc à une sanction. Seule exception admise par les juges : lorsque le véhicule est en panne.
L'infraction ne concerne pas que les téléphones tenus à la main. Le deuxième alinéa de l'article R. 412-6-1 du Code de la route prévoit ainsi qu'est interdit le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son. L'utilisation d'un écouteur au volant (y compris les oreillettes Bluetooth) ou d'un casque pour téléphoner est également interdite et passible des mêmes sanctions. Pour passer ou recevoir des appels, seule l'utilisation d'un kit main libre en voiture (qui ne demande ni oreillette ni casque) reste autorisée.
Peut-on utiliser son téléphone comme GPS en conduisant ?
L'utilisation d'un GPS au volant est autorisée. Il n'est donc pas interdit d'utiliser son téléphone comme GPS en conduisant, mais il faut :
- que votre appareil soit uniquement utilisé comme une aide à la conduite ou à la navigation ;
- que vous disposiez d'un support pour placer votre téléphone sans avoir à le tenir à la main.
Il est dans tous les cas vivement conseillé de bien planifier votre trajet avant de partir. Si vous devez manipuler votre téléphone (exemple : vous comptez modifier votre itinéraire), vous devrez vous arrêter. A défaut, vous risquez d'être sanctionné pour usage du téléphone au volant si un policier ou un gendarme vous verbalise.
Quelle est la sanction si je regarde une vidéo sur mon téléphone au volant ?
Le Code de la route (article R. 412-6-2) interdit le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Il en résulte que tout appareil en fonctionnement placé dans le champ de vision du conducteur (téléphone, télévision, ordinateur...) entraîne l'application d'une amende forfaitaire égale à 1500 euros et un retrait de 3 points de permis. Le conducteur qui regarde une vidéo sur son téléphone en roulant s'expose donc à cette sanction.
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