Bar et café : les droits du consommateur

Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.

A t-on l'obligation de consommer dans un bar ?

L'obligation de consommer dans un bar ou un café n'est pas imposée par la loi ou la réglementation. Toutefois, un établissement peut décider de ne réserver ses places qu'aux seuls clients qui consomment, notamment celles en terrasse. Un serveur peut donc conditionner le fait d'être attablé à la prise d'une consommation, le client restant libre d'accepter ou de partir. Le fait d'accepter la présence d'une personne qui ne consomme pas constitue un geste commercial.

Peut-on utiliser les toilettes d'un bar sans consommer ?

Un bar ou un café n'a aucune obligation d'ouvrir l'accès à ses toilettes aux personnes qui ne consomment pas. Si, en pratique, il est fréquent de pouvoir accéder aux toilettes d'un établissement sans consommer sur simple demande, le tenancier reste libre de refuser cet accès. Un simple passant ne peut donc pas exiger de pouvoir accéder aux toilettes d'un bar ou d'un café. 

Un bar peut-il refuser de servir un café ?

De nombreux bars et cafés ne servent plus de café après une certaine heure, notamment en terrasse. Et ce bien souvent pour des raisons de rentabilité, notamment dans les zones touristiques. Il s'agit pourtant d'un simple usage qui n'est, en principe, pas autorisé, la DGGCRF précisant dans l'une de ses publications que "les cafetiers n'ont pas le droit de refuser un simple café en terrasse".

Un bar peut-il refuser un verre d'eau ?

Un cafetier peut refuser de fournir un verre d'eau du robinet gratuitement. Une possibilité qui, heureusement, ne reste que très théorique pour des raisons commerciales. En revanche, il a l'obligation de fournir une carafe d'eau gratuite en cas de repas si les clients en font la demande, que ceux-ci consomment ou non d'autres boissons.

Quelles sont les obligations d'affichage des prix dans un café ?

Les règles générales du Code de la consommation s'appliquant aux cafetiers et débitants de boissons, ceux-ci ont l'obligation d'afficher leurs prix aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de leurs établissements. On observera au passage que ces prix sont libres (sans seuil ni plafond) et que chaque commerçant les fixe comme il l'entend.

À l'extérieur, un document doit impérativement mentionner la liste des boissons et denrées les plus courantes (café noir, "demi pression", bière en bouteilles, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich) en précisant leur contenance et leur prix respectifs selon qu'elles sont servies en salle ou au comptoir. Ces prix doivent toujours être exprimés toutes taxes et service compris.

À l'intérieur, le document doit être exposé à la vue de la clientèle et récapituler de manière lisible la liste complète de l'ensemble des consommations proposées en indiquant la contenance de chacune et les prix pratiqués, taxes et service compris, que ce soit au comptoir ou en salle. Les prix affichés intérieurement et extérieurement doivent naturellement être identiques.

Les cafetiers sont dans l'obligation de vous remettre une note dès lors que le montant de votre commande est supérieur à 25 euros. Pour tout montant inférieur, la remise d'une note n'est exigible que si vous en faîtes expressément la demande.

A qui s'adresser en cas de litige dans un café ?

En cas de litige avec un café ou un bar, vous pouvez vous adresser :

• à la DGCCRF qui a en charge de vérifier le respect des réglementations par les propriétaires ou gérants de débit de boissons, le signalement pouvant être fait via le site Signal Conso ;
• au tribunal judiciaire.

Dans le cas où vous êtes victime d'une infraction pénale, vous pouvez déposer aussitôt plainte auprès du commissariat de police ou à la gendarmerie. Si le ministère public engage des poursuites contre le cafetier, vous pouvez alors vous constituer partie civile en vue d'obtenir des dommages et intérêts.