Aide au retour volontaire (ARV) : montant
L'aide au retour volontaire (ARV) est versée sous conditions à un étranger rentrant dans son pays. Définition, montant et fonctionnement de l'aide au retour de l'Ofii.
Qu'est-ce que l'aide au retour volontaire ?
L'aide au retour volontaire (ARV) est une somme d'argent dont peut bénéficier un étranger clandestin qui quitte volontairement la France pour rentrer dans son pays d'origine. Versée par l'Etat au moment du départ, cette aide vise à faciliter la réinsertion du migrant après son retour dans son pays d'origine. La demande d'aide volontaire au retour se fait en s'adressant à un conseiller de l'office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) à qui le demandeur doit présenter son projet de retour.
Qui a droit à l'aide au retour volontaire ?
Pour avoir droit à l'aide au retour volontaire , il faut résider en France depuis au moins 6 mois et soit :
- être en situation irrégulière ;
- avoir fait une demande d'asile (refusée ou en cours d'instruction) ;
- avoir reçu une obligation de quitter le territoire (OQTF).
L'aide n'est accordée qu'aux retours volontaires. Il doit donc s'agir d'un choix et non d'une contrainte. Les retours forcés organisés par l'Etat français (ou les personnes qui font l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) ne sont donc pas concernés. En revanche, les étrangers faisant l'objet d'une OQTF peuvent demander l'ARV. Il n'est possible de toucher qu'une seule aide au retour volontaire. Une personne qui reviendrait illégalement en France après l'avoir touchée ne peut donc pas la redemander à nouveau.
Quel est le montant de l'aide au retour ?
Le montant de l'aide au retour dépend du pays d'origine du clandestin. Pour les clandestins originaires d'un pays non-européen et non-dispensés de visa pour la France, l'aide au retour comprend habituellement une allocation d'un montant forfaitaire de 650 euros. Pour les clandestins originaires d'un pays non-européen mais dispensé de visa pour la France ou ceux venant du Kosovo, le montant de l'aide est de 300 euros. Exceptionnellement, une majoration financière peut être accordée par la direction de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Le montant de cette majoration peut atteindre jusqu'à 1200 euros par personne.
L'aide au retour n'est versée que si l'étranger quitte effectivement le territoire français. Son paiement n'intervient donc qu'au moment de son départ, en une seule fois.
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