Bulletin de salaire perdu : que faire

Que faire si vous avez perdu un bulletin de salaire. Les démarches à suivre en cas de perte de fiche de paye pour justifier vos périodes de travail et le montant de votre rémunération. Notamment pour le calcul de la retraite.

Le bulletin de salaire est un document très utile. Il permet de justifier vos revenus, notamment dans le cadre d'un dossier de location ou d'une demande de prêt immobilier. Il permet aussi de prouver que vous avez bien travaillé pendant la période qui y est indiquée, par exemple pour le calcul de votre retraite. Perdre un bulletin de paye peut donc être ennuyeux... Mais des moyens existent pour le récupérer ou, tout du moins, prouver l'existence de votre activité salariée pour la période concernée. Voici les démarches à suivre.

Comment récupérer un bulletin de salaire ?

Pour récupérer une fiche de paye perdue, vous pouvez naturellement contacter votre employeur pour lui demander de vous délivrer un duplicata de votre bulletin de salaire. Le service du personnel pourra alors vous fournir un double de la fiche de paie ou rédiger une attestation pour la période concernée.

Sachez toutefois que la délivrance d'une copie de bulletin de salaire n'est pas une obligation pour l'employeur : elle n'est pas imposée par le Code du travail. En revanche, l'article L. 3243-4 du Code du travail impose à l'employeur de conserver un double des bulletins de salaire remis au salarié pendant une durée minimale de 5 ans. Passé ce délai, l'entreprise n'est plus tenue de conserver ces documents, qui ne seront donc plus nécessairement dans ses archives.

Que faire si je ne retrouve pas une fiche de paye pour ma retraite ?

En pratique, les difficultés liées à la perte d'une fiche de paye apparaissent surtout lorsque le salarié a déjà quitté l'entreprise ou que celle-ci n'existe plus. Si vous ne parvenez pas à obtenir une copie de votre bulletin de salaire, vous devez demander votre relevé de carrière : vous pourrez ainsi vérifier si la période concernée a été ou non prise en compte par l'Assurance retraite. Si tel est le cas, vous n'aurez pas besoin du bulletin de salaire perdue pour justifier votre période d'activité, puisque celle-ci a bien été enregistrée par votre régime de retraite.

Si, à l'inverse, le relevé de carrière ne mentionne pas l'activité concernée, vous devrez essayer de prouver par tout moyen que vous avez bien travaillé pendant cette période. Il est possible de s'adresser à l'Assurance retraite qui pourra alors mener une recherche dans ses archives, où les déclarations annuelles de données sociales émises par les employeurs sont répertoriées. Vous pouvez aussi contacter l'Urssaf afin de lui demander si ses services ont ou non conservé une trace de la période de cotisation en cause.

Quels autres justificatifs peuvent prouver que j'ai cotisé ?

Si vous devez prouver que vous avez cotisé mais que vous avez perdu vos bulletins de paie, vous pouvez chercher toutes les pièces pouvant éventuellement servir de justificatif, tel qu'un certificat de travail ou une attestation de salaire par exemple. Autre piste à envisager si vous ne parvenez pas à retrouver la trace de vos salaires : votre banque. Les virements de votre employeur sont inscrits sur vos relevés bancaires. Si vous ne les avez pas archivés vous-même, vous pouvez toujours faire une demande à votre banque afin qu'elle vous fournisse ces documents. Mais sachez toutefois que ce service est généralement payant.