Démission et rupture de période d'essai avant chômage

A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son dernier emploi ? Les règles de Pôle Emploi et les conséquences d'une rupture de période d'essai après une démission.

Un salarié qui démissionne reçoit généralement une promesse d'embauche avant de quitter son emploi et d'intégrer ensuite sa nouvelle entreprise. Dans quelles conditions a-t-il droit aux indemnités chômage s'il perd ce nouvel emploi, par exemple en cas de licenciement ou de rupture de période d'essai ? La réponse à cette question fréquente est apportée par Pôle Emploi.

Perte involontaire d'emploi

La principale condition pour percevoir l'ARE versée par Pôle Emploi est d'avoir perdu involontairement son emploi, par exemple après un licenciement, une fin de CDD ou encore dans le cadre d'une rupture conventionnelle, individuelle ou collective. Le salarié qui perd son nouvel emploi après avoir changé d'entreprise remplit donc cette condition, notamment dans le cas où l'employeur a rompu sa période d'essai. A noter aussi que certains cas de démission légitime donnent droit au chômage.

Durée minimale après démission

Mais Pôle Emploi exige une condition supplémentaire importante quand le salarié concerné avait démissionné de son précédent poste. En cas de démission pour prendre un nouvel emploi, il doit travailler au moins 65 jours (environ 3 mois de présence) dans ce nouveau poste pour avoir droit aux indemnités chômage. Autrement dit, si la rupture du nouveau contrat intervient moins de 65 jours de travail après son entrée dans l'entreprise, le salarié ne peut pas percevoir l'ARE sauf s'il justifie de trois années d'affiliation continue à l'assurance chômage dans une ou plusieurs entreprises.

Rupture de période d'essai après démission

Dans le cas classique d'un salarié qui démissionne pour prendre un nouveau CDI, plusieurs cas peuvent donc se présenter si le nouvel employeur est à l'origine de la rupture de la période d'essai.

• 1. L'employeur rompt la période d'essai alors que le salarié a déjà travaillé au moins 65 jours. Dans tous les cas, le salarié a droit aux indemnités chômage.
• 2. L'employeur rompt la période d'essai alors que le salarié a travaillé moins de 65 jours.

  • A. Le salarié a été affilié à l'assurance chômage pendant au moins trois années de façon continue : il a droit aux indemnités chômage

  • B. Le salarié a été affilié à l'assurance chômage pendant moins de trois années de façon continue : il n'a pas droit aux indemnités chômage et devra attendre une période de quatre mois après son inscription à Pôle Emploi pour faire réexaminer sa situation.