Lettre de clôture de compte bancaire : modèle de courrier

Voici un modèle qui peut vous servir d'exemple type si vous devez rédiger une lettre demandant la fermeture d'un compte bancaire.

Comment écrire une lettre de clôture de compte bancaire ?

Le modèle de lettre de clôture de compte bancaire ci-dessous peut être librement utilisé comme exemple pour demander la fermeture de votre compte à votre banque. Vous devez naturellement adapter ce courrier type aux circonstances de votre demande (selon que votre compte bancaire est débiteur ou créditeur notamment) et en respectant bien les règles de mise en page d'une lettre.

La lettre de fermeture de compte bancaire est un document par lequel le client sollicite sa banque pour procéder à la clôture de son compte, conformément aux conditions stipulées dans son contrat de compte. Cette demande peut être effectuée à tout moment et sans nécessité de justification. Le modèle gratuit de lettre ci-dessous peut servir de point de départ pour rédiger votre requête.

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Quelle est la procédure de clôture d'un compte en banque ?

Les démarches à suivre pour clôturer un compte bancaire sont prévues au sein de la convention de compte. Dans la plupart des cas, le client doit envoyer à sa banque un courrier dans lequel il informe l'établissement bancaire de sa décision. Il peut alors se servir de notre modèle de lettre clôture de compte bancaire figurant ci-dessus. Cet envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une trace du courrier. Lors de la clôture du compte bancaire, le client doit également restituer à la banque les éventuels chéquiers et cartes bancaires mis à sa disposition. Ces règles s'appliquent pour la clôture d'un compte joint, d'un compte courant, etc.

Si le compte est créditeur, les sommes figurant au crédit du compte doivent lui être versées par la banque. S'il est débiteur, le client doit verser la somme qu'il doit avant de clôturer son compte. Dans tous les cas, le client doit veiller à conserver une provision suffisante pendant le délai de clôture de son compte bancaire afin de prévenir tout incident de paiement.

A la réception du courrier de résiliation, la banque annule les ordres de virements ou de prélèvements automatiques. Si le client souhaite changer de banque, il devra, en principe, accomplir certaines formalités supplémentaires afin de transférer ses virements et ses prélèvements du compte fermé vers son nouveau compte. Des démarches qui, aujourd'hui, sont la plupart du temps prises en charge par la nouvelle banque.

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Quels sont les frais et le délai de clôture d'un compte bancaire ?

Après l'envoi de votre lettre de clôture de compte bancaire, la fermeture de votre compte en banque n'est pas immédiate. Le compte est fermé dans un délai de 10 jours à compter de la demande de fermeture et de la restitution des moyens de paiement. Une fois le compte clôturé, il est prudent de surveiller l'ancien compte pendant quelques semaines pour s'assurer qu'aucune opération imprévue n'est survenue. Il est en outre recommandé de conserver une copie de la lettre de clôture ainsi que de l'accusé de réception, car ces documents pourront servir de preuve en cas de litige ultérieur.

Précisons enfin que vous pouvez résilier votre convention de compte à tout moment, sans frais. A une exception près : en cas de clôture dans les 6 mois qui suivent l'ouverture du compte. Dans ce cas, la banque peut réclamer des frais de résiliation qui doivent être proportionnés aux coûts induits par la résiliation (article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier).