Fiscalité de l'épargne logement : imposition des PEL

"Fiscalité de l'épargne logement : imposition des PEL"

Le point sur la fiscalité de l'épargne-logement et les impôts sur les PEL et les livrets ou comptes d'épargne-logement.

Comment s'applique la CSG sur les PEL ?

Les intérêts des PEL sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) aux taux historiques de la CSG. Les modalités d'imposition des PEL dépendent de la date d'ouverture du plan. On distingue selon qu'il s'agit d'un PEL ouvert avant ou après le 1er mars 2011.

Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année au 31 décembre. Pour les plans ouverts avant le 1er mars 2011, les intérêts de ces PEL sont soumis aux prélèvements sociaux :

  • soit à la fin du contrat :
  • soit au dixième anniversaire, puis ensuite à chaque date anniversaire.

Quels prélèvements sociaux sur la prime d'Etat ?

Sous certaines conditions, le PEL peut aussi permettre de toucher une prime d'épargne logement de l'Etat. Cette prime d'Etat est soumise aux prélèvements sociaux :

  • lors du retrait des fonds pour les PEL ouverts jusqu'au 12 décembre 2002 ;
  • lors du déblocage du prêt (et donc de son versement) pour les PEL ouverts après cette date.

Quelle est la fiscalité des PEL ?

Les intérêts des plans ouverts avant le 1er janvier 2018 sont exonérés pendant les douze premières années. Ils sont ensuite soumis au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les intérêts des plans ouverts après le 1er janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année. La prime d'épargne est exonérée d'impôt sur le revenu. Les CEL sont également exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

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