Corriger sa déclaration d'impôt : date, délai et nouvel avis

"Corriger sa déclaration d'impôt : date, délai et nouvel avis"

Vous pouvez corriger une déclaration de revenus 2024 déjà envoyée aux impôts grâce au service de correction en ligne. Voici comment rectifier une déclaration d'impôt.

Comment corriger une déclaration d'impôt ?

Vous pouvez corriger votre déclaration d'impôt autant de fois que nécessaire jusqu'en décembre 2024 si vous l'avez adressée sur internet via le site des impôts. Le service pour modifier sa déclaration de revenus est ouvert en août 2024. Les corrections doivent être effectuées à partir d'un ordinateur et non depuis un téléphone portable ou une tablette. Une fois vos modifications envoyées, vous recevrez ensuite un nouvel avis d'imposition qui prendra en compte vos corrections. Pour toute question sur la rectification d'une déclaration d'impôt, sachez que vous pouvez aussi contacter les impôts par téléphone.

La procédure à suivre pour rectifier une déclaration de revenus est relativement simple. Vous devez d'accéder à votre compte sur le site des impôts avec vos identifiants. Une fois connecté à votre espace en ligne, le site vous propose alors en page d'accueil de modifier votre ancienne déclaration via l'encart ci-dessous.

Capture tirée du site des impôts © impots.gouv.fr

Après avoir accédé au service de correction de déclaration de revenus, vous n'avez alors plus qu'à modifier le ou les champ(s) concerné(s). Une fois votre nouvelle déclaration envoyée, un accusé de réception vous sera adressé par email. A noter que la correction de votre déclaration de revenus en ligne n'est pas possible sur smartphone ou tablette. En outre, certaines informations de votre déclaration de revenus ne peuvent pas être corrigées en ligne. Il s'agit de celles liées à votre situation de famille : mariage, divorce, décès ou PACS. Il en est de même pour les cases relatives à votre état civil ou à votre adresse, qui ne peuvent pas être corrigées sur le site des impôts. Pour modifier ces informations, vous devez soit utiliser le service de messagerie du site des impôts, soit adresser une déclaration rectificative sous forme papier (cf. plus bas) à laquelle vous devrez joindre un courrier explicatif.

Si vous n'avez pas déclaré vos revenus en ligne mais sur format papier, vous ne pouvez pas rectifier votre déclaration via le site des impôts. Pour envoyer votre déclaration corrigée, vous devez vous procurer un formulaire 2042 de déclaration de revenus téléchargeable en ligne. Il s'agit du formulaire de feuille d'impôt vierge que vous pouvez également obtenir dans un centre des impôts. Une fois le formulaire imprimé, vous marquez en gros sur la première page "Déclaration rectificative, annule et remplace" et vous la remplissez complètement : vous remettez les éléments de la première déclaration qui étaient bons et vous ajoutez les éléments nouveaux. Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des impôts des particuliers dont les coordonnées se trouvent sur votre dernier avis d'imposition, dans le cadre "vos démarches".

Reçoit-on un nouvel avis d'impôt après correction ?

Si vous corrigez votre déclaration pendant la campagne du printemps, les renseignements fournis à l'administration fiscale seront automatiquement mis à jour et il en sera tenu compte sur l'avis d'imposition qui vous est envoyé pendant l'été. En revanche, si vous corrigez votre déclaration de revenus sur le tard, vous recevrez un avis d'imposition inexact puisque fondé sur votre première déclaration erronée. Une fois vos corrections prises en compte, les impôts vous enverront un nouvel avis d'imposition qui prendra en compte vos changements. Le montant de l'impôt que vous aurez à verser sera ainsi modifié. Votre taux de prélèvement à la source ne sera toutefois mis à jour qu'après un délai de traitement du dossier par les services fiscaux.

Quels sont les délais pour rectifier sa déclaration de revenus ?

Les délais pour rectifier votre déclaration d'impôt varient selon que vous optez pour un envoi papier ou par internet. Vous pouvez ainsi envoyer une déclaration de revenus modificative sous forme papier même si la rentrée de septembre est passée et ce, a priori, jusqu'en fin d'année. Mais l'administration fiscale conseille néanmoins de l'adresser dans les plus brefs délais.

Si vous avez déclaré en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration de revenus applicable à votre département. Une fois cette date passée, vous devez attendre l'ouverture du service de correction en ligne, accessible à partir du mois d'août. Il vous permet de corriger votre déclaration en ligne jusqu'à la mi-décembre. Passés ces délais, vous pouvez toujours agir mais vous devrez alors adresser une réclamation aux impôts.

Quel est le délai de réclamation après l'envoi d'une déclaration ?

Il est toujours possible de demander aux impôts une rectification des revenus déclarés même une fois les délais de correction dépassés. Pour faire une réclamation aux impôts, vous disposez d'un délai qui expire au 31 décembre de la deuxième année qui suit la réception de l'avis d'imposition. Ainsi, en cas d'erreur sur votre déclaration de revenus 2022 envoyée en 2023, vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour engager vos démarches. Naturellement, vous pouvez demander une correction de votre déclaration même lorsque vous avez déjà payé vos impôts. La réclamation peut être faite en ligne ou prendre la forme d'une lettre de réclamation aux impôts.

Qui peut modifier une déclaration de revenus ?

La correction de la déclaration de revenus est ouverte à n'importe quel contribuable dès lors que celui-ci s'aperçoit d'une erreur ou d'un oubli dans les informations qu'il a transmises aux impôts. Cette correction est possible que la déclaration de revenus initiale ait été envoyée en ligne ou sous format papier. En cas de déclaration d'impôt commune d'un couple marié ou pacsé, chacun des deux membres peut la rectifier, peu importe qu'il soit indiqué comme déclarant 1 ou déclarant 2.

Quels justificatifs joindre pour modifier sa déclaration de revenus ?

Vous n'avez pas à adresser de justificatifs pour corriger votre déclaration. Mais vous devez être en mesure de les fournir si l'administration fiscale vous en fait la demande. Vous n'avez pas non plus à fournir les motifs de votre correction.

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