Divergence destination usage Habitation/Commerce

Résolu

Bonjour,

Je souhaite acheter une maison de ville. Ce bien a été utilisé pendant de nombreuses années comme cabinet de kinésithérapie (il y a 20 ans et est depuis inoccupé), et il est aujourd’hui vendu comme une maison d’habitation. L'immeuble n'a rien d'un commerce (baie vitrées, enseigne,...).

La mairie m’a confirmé par écrit que, sur le plan de l’urbanisme, la destination du bâtiment était toujours l’habitation.

Or, la promesse de vente mentionne que le bien est FISCALEMANT déclaré comme « local divers – commerce », selon les informations figurant sur l’espace impots.gouv du vendeur.

De plus, la promesse comporte une clause par laquelle les vendeurs indiquent ne pas connaître la destination ou l’usage actuel du bien, tandis que je renoncerais à tout recours contre eux et prendrais à ma charge les éventuelles démarches administratives nécessaires.

Mon notaire estime que la situation mérite d’être clarifiée avant d’aller plus loin.

Mes questions : Est-ce risqué d’acheter ce bien dans ces conditions ? Le courrier de la mairie suffit-il à sécuriser la situation ?

1 réponse

  1. bonjour

    Je ne suis pas spécialiste de l'immobilier mais qui est écrit ne joue pas en votre faveur

    "andis que je renoncerais à tout recours contre eux et prendrais à ma charge les éventuelles démarches administratives nécessaires.

    Mon notaire estime que la situation mérite d’être clarifiée avant d’aller plus loin."

    les vendeurs prennent les devants en vous donnant toutes les responsabilités  au cas  où il y aurait un problème administratif(ils doivent bien avoir une petite idée quand meme...)

    En gros si il y a un souci c'est pour votre "pomme"

    Suivez les conseils de votre notaire ;clarifiez bien tout avant de signer quoi que ce soit  ; sinon passez votre chemin 

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