Activité conservée - ARE

Bonjour,
Voici la situation, pour laquelle j'ai besoin d'un conseil juridique. 
J’ai un poste en CDI  (poste 1) à 20 % depuis janvier 2021. 
J’ai un deuxième poste (poste 2) dont le contrat cdd de deux ans se termine le 31 août 2025. Je vais demander le chômage suite à cette fin de cdd. 

Je commence un nouveau poste (poste 3) en CDD renouvellable, le 15 août 2025. 

Ma question est double : 

Ce poste 3 serait-il bien considéré comme un emploi conservé et non une reprise d'emploi ?

Lors du renouvellement du contrat, six mois plus tard, cela fera-t-il basculer l'activité en activité reprise ?

Sur le site de l'unedic, il est écrit ceci : « Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité perdue (Règlement général d’assurance chômage 15/11/2024, art. 33). L’activité est considérée comme conservée si elle répond aux trois critères cumulatifs suivants :

- si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des Droits ; 

- si elle a été effectivement exercée concomitamment à l’activité perdue ;

-si la rémunération de cette activité a été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de l’une ou plusieurs des activités perdues par le salarié.

A défaut de cumul effectif, ce sont les règles des articles 30 à 32 du règlement général d’assurance chômage, relatives au cumul de l’ARE avec une activité reprise, qui sont applicables (voir point 2 ci-dessus)"


Merci beaucoup de vos retours !

3 réponses

  1. Bonjour

    Comme vous le rappelez dans la règlementation : 

    "L’activité est considérée comme conservée  si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des Droits '; 

    Comme le poste 3 aura commencé avant la fin du poste 2 - il s'en déduit qu'il s'agira d'une activité conservée y compris lors de son renouvellement 6 mois plus tard puisque le CDD sera prolongé par avenant contrairement à la conclusion d'un nouveau contrat

    1. Merci beaucoup de votre réponse.

      15 jours de superposition suffit donc pour que l'activité soit conservée. Il n'y a pas nécessité de commencer le 1er août ?

      1. Il aurait été préférable de commencer le 1er Aout mais vous ne pouvez pas l'imposer à l'employeur 

    2. Bonjour, 

      Merci de votre réponse.

      Préférable c'est à dire ?

      Y a-t-il un risque que l'activité ne soit pas considérée comme conservée en commencant le 15 août (et en ayant une fiche de paie à la fin du moi) ?

      Les textes ne se positionnenent pas sur la durée de concomittance j'ai l'impression.

      Je peux en l'occurence commencer le 1er mais commencer le 15 m'arrangerait beaucoup. 

      Merci.

      1. Je ne peux que confirmer ce que vous dites sur l'incertitude de la durée de concomitance de 2 emplois ,

        Dans le doute, il aurait été préférable de cumuler 2 emplois pendant 1 mois entier mais rien ne vous y oblige...