Oubli d envoyé ma déclaration de travaux

Bonjour,

J'ai oublié d'envoyer un  Déclaration d'achèvement de travaux en 2019 pour un agrandissement de 11m² et changement de fenêtre. Nous avions fait appel à des artisans, pour nous nous sommes au norme. Puis je encore l'envoyer ? Et que risque t'ont?

En 2021, nous avons fait une demande de déclaration de travaux qui a été accepté pour des ouvertures pour le moment nous n'avons pas finis car les ouvertures ont pris du retard à les faire. Dois je attendre la fin de mes travaux pour envoyer cette déclaration ?

Bonne journée à vous 

1 réponse

  1. Modérateur

    Bonjour,

    Oui vous pouvez (et devez) envoyer la DAACT concernant vos travaux de 2019. Vous pouvez le faire à l'issue de la fin des travaux actuels


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