Logement s'en isolation au normes n'y salle d'eau,chauffage.
Bonjour un locataire refuse de quitter un logement s'en salle d'eau ni d'isolation porte fenêtre et chauffage aux normes d'aujourd'hui peut il refuser de partir et combien de temps a le bailleur pour demander à la personne de quitter le logement pour le remettre aux normes ou le vendre ?
2 réponses
-
bonjour,
un MERCI D AVANCE aurait été apprécié.....................
.
1/ Pour des travaux : le délai de prévenance est de au moins 2 mois (par courrier R+AR).
Lire par exemple ce lien (choisi parmi plein d'autres sur le Net...) :
Quel est le DPE de ce logement ?
.
2/ Pour vente : vous devez donner votre "congé pour vente" pour la FIN du bail en cours, et en respectant un préavis de 3 mois si location meublée OU de 6 mois si location nue :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
.
cdt.
-
Modérateur
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...