Logement s'en isolation au normes n'y salle d'eau,chauffage.
BmV Messages postés 43682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour un locataire refuse de quitter un logement s'en salle d'eau ni d'isolation porte fenêtre et chauffage aux normes d'aujourd'hui peut il refuser de partir et combien de temps a le bailleur pour demander à la personne de quitter le logement pour le remettre aux normes ou le vendre ?
2 réponses
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bonjour,
un MERCI D AVANCE aurait été apprécié.....................
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1/ Pour des travaux : le délai de prévenance est de au moins 2 mois (par courrier R+AR).
Lire par exemple ce lien (choisi parmi plein d'autres sur le Net...) :
Quel est le DPE de ce logement ?
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2/ Pour vente : vous devez donner votre "congé pour vente" pour la FIN du bail en cours, et en respectant un préavis de 3 mois si location meublée OU de 6 mois si location nue :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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cdt.
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...