Logement s'en isolation au normes n'y salle d'eau,chauffage.

Maxiace - 15 juil. 2023 à 15:23
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 15 juil. 2023 à 15:59

Bonjour un locataire refuse de quitter un logement s'en salle d'eau ni d'isolation porte fenêtre et chauffage aux normes d'aujourd'hui peut il refuser de partir et combien de temps a le bailleur pour demander à la personne de quitter le logement pour le remettre aux normes ou le vendre ? 

A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
Modifié le 15 juil. 2023 à 16:14

bonjour,

un MERCI D AVANCE aurait été apprécié.....................

.

1/ Pour des travaux : le délai de prévenance est de au moins 2 mois (par courrier R+AR).

Lire par exemple ce lien (choisi parmi plein d'autres sur le Net...) :

https://www.livecolonies.com/guide-colocation/quelles-sont-les-obligations-et-les-droits-du-locataire-en-cas-de-gros-travaux

Quel est le DPE de ce logement ?

.

2/ Pour vente : vous devez donner votre "congé pour vente" pour la FIN du bail en cours, et en respectant un préavis de 3 mois si location meublée OU de 6 mois si location nue :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.

cdt.


0
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 075
15 juil. 2023 à 15:59

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

0