Déclarer la vente d'un scellier intermédiaire

hello4444 -  

Bonjour,

Nous avons acheté un scellier en 2010 achevé en 2011 et loué en 2011. Nous avons prolongé l'engagement  scellier de 3 ans en 2020. 

Nous avons vendu ce bien en 2022 comment déclarer cette vente ? 

En vous remerciant.

1 réponse

  1. chris4554

    En ce qui concerne la vente, c'est le notaire qui transmet les infos aux impôts.

    Quant à votre scellier, si vous vous êtes engagé pour 3 ans en 2020 et que vous avez vendu en 2022, vous allez être repris sur les 2 années puisque le principe d'un engagement, c'est de le tenir.

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