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Déclarer la vente d'un scellier intermédiaire

hello4444 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 25 avril 2023 à 09:37
 chris4554 - 25 avril 2023 à 18:37

Bonjour,

Nous avons acheté un scellier en 2010 achevé en 2011 et loué en 2011. Nous avons prolongé l'engagement  scellier de 3 ans en 2020. 

Nous avons vendu ce bien en 2022 comment déclarer cette vente ? 

En vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
25 avril 2023 à 18:37

En ce qui concerne la vente, c'est le notaire qui transmet les infos aux impôts.

Quant à votre scellier, si vous vous êtes engagé pour 3 ans en 2020 et que vous avez vendu en 2022, vous allez être repris sur les 2 années puisque le principe d'un engagement, c'est de le tenir.
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