Acte de propriété inexistant

Bonjour 

Suite aux décès de mes parents nous avons pu constater que leur maison n'avait pas l acte de propriéte . Que pouvons nous faire? Merci 

3 réponses

  1. Merci Josh Randall mais je pense que je n'ai pas été assez explicite même le service de publicité foncières ne retrouve pas l'acte de propriété. Je pense que mes parents ont fait sous seing et si je ne me trompe c'était en 1988 et mes parents avaient "acheté" le terrain car ils ont fait construire la maison. Je suppose que je dois aller chez un notaire mais j'aurais préférer obtenir des renseignements du Forum avant de procéder.

    Merci

    1. Modérateur

      Je suppose que je dois aller chez un notaire

      Oui c'est ce que je précisais en disant qu'il fallait aller voir l'office notarial qui s'est occupé de la transaction (si vous avez cette information, bien évidemment). Depuis 1988, il est possible que cet office n'existe plus, soit parce qu'il y a eu transfert, soit par suppression.