Locataire protéger

Question

Bonjour , 
Voilà j ai une question concernant les locataires protéger
Mon locataire a plus de 65 ans et de faible revenu en tout cas qui ne dépassent pas  le plafond prévu 1 personne pour 20966 
Hors on et et 2 co aquereur du logement donc 2 propriétaires et je comprend pas si , pour nous on doit prendre 1 personne sur le plafond à 20966 ou 2 personnes a 27870 car on doit prendre nos ressource individuellement mais on et 2 propriétaires !
Je sais pas si je me suis bien exprimer et je m en excuse d avance merci à vous

MFC17250 · Answer

Bonjour plafond 1 personne 20966€ oui c'est ça

djivi38 · Answer

bonjour,

"Hors on et et 2 co aquereur du logement ..." 
Vous voulez dire "2 vendeurs".... non ?

>> Les revenus sont à prendre en compte à la date de notification du congé = le jour de la réception effective du courrier de congé du bailleur.

>> L'âge est à prendre en compte à la date d'échéance du bail.

>> Les conditions sont cumulatives pour le locataire, MAIS alternatives pour le bailleur.

>> Il suffit qu'1 seul (bailleur s'ils sont indivis; locataire s'ils sont 2 signataires du contrat de location) réponde aux conditions pour que la loi s'applique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 : voir le tableau de ce lien qui n'indique pas le même montant que vous (c'est un lien officiel).

cdt.

Oceane_7206 · Answer

Merci mais le tableau je l ai vue mais comme on et deux propriétaires et que on doit prendre nos revenu individuel on ne doit pas dépasser à chacun 21139 ou 28231 ? Merci à vous

Locataire protéger

3 réponses

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