Changer un bail colocation en bail classique.
Fermé
Bonjour,
Peut on changer un bail colocation en HLM (fait à ma demande) pour un bail classique (départ du 2ème colocataire).
merci pour vos éventuelles réponses
Peut on changer un bail colocation en HLM (fait à ma demande) pour un bail classique (départ du 2ème colocataire).
merci pour vos éventuelles réponses
1 réponse
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D O U B L ON
(signalé)
Cette question ne se pose pas !!!
Le problème est qu'au départ de votre fille aînée, vous ne serez plus que 2 personnes, donc en sous-occupation pour le T4 que vous occupez actuellement à 3 personnes.
Je vous ai déjà répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8948984-muter-un-bail-hlm-colocation-en-bail-classique
La législation juridique et financière évolue en permanence...