Muter un bail HLM colocation en bail classique.

Muirgael - 27 mars 2022 à 11:52
djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 27 mars 2022 à 12:27
Bonjour,
Je loue en colocation avec ma fille de 28 ans une maison HLM depuis 16 mois.
Nous y vivons toutes les 2 et avec ma fille cadette de 15 ans.
c'est nous qui avons demandé cette colocation auprès de l'office d'HLM, (cette maison n'est pas louée habituellement en colocation). Elle a une superficie de 73 m2, 3 chambres, et un minuscule salon de 15 m2, petite cuisine et sanitaire.
J'ai appris avec stupeur hier que si ma fille quitte le logement, ma fille cadette et moi serons contrainte de partir aussi.
l'office HLM m'indique que le logement deviendrait trop grand pour la nouvelle composition de la famille.
De plus, je suis en reconversion professionnelle et n'exerce plus mon métier d'assistante maternelle, l'office HLM m'indique donc que l'attribution ayant été lié au fait de mon métier si je ne l'exerce plus le jardin devient superflu.
Dès lors, si ma fille quitte la maison, je dois d'après eux faire une demande de T3 sur un appartement HLM.
En on t'il le droit ?
peut on changer le bail pour un bail classique où je serait le seul titulaire ?

merci pour vos éventuelles réponses

1 réponse

djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 406
Modifié le 27 mars 2022 à 12:39
bonjour,

Logement HLM sous-occupé = logement dont le nombre de pièces habitables est supérieur de plus d'1 au nombre de personnes qui y ont leur résidence principale.

Actuellement vous vivez à 3 personnes dans un T4 (3ch + séjour) mais quand votre fille ainée quittera ce logement, vous ne serez plus que 2 personnes : il y aura donc bien sous-occupation et vous devrez loger dans un T3 (2 ch + séjour) dont vous serez la seule titulaire (bail "classique"), puisque votre 2ème fille sera encore mineure... et quand elle quittera à son tour votre logement, le même problème se présentera si votre vie privée n'a pas changé (pas de nouveau concubin/pacsé/mari) et si la loi ne change pas entre temps...


Un peu de lecture :

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559

cdt.

1