Changer un bail colocation en bail classique.
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muirgael
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djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 27 mars 2022 à 13:50
djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 27 mars 2022 à 13:50
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 27 mars 2022 à 13:53
Modifié le 27 mars 2022 à 13:53
D O U B L ON
(signalé)
Cette question ne se pose pas !!!
Le problème est qu'au départ de votre fille aînée, vous ne serez plus que 2 personnes, donc en sous-occupation pour le T4 que vous occupez actuellement à 3 personnes.
Je vous ai déjà répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8948984-muter-un-bail-hlm-colocation-en-bail-classique
(signalé)
Cette question ne se pose pas !!!
Le problème est qu'au départ de votre fille aînée, vous ne serez plus que 2 personnes, donc en sous-occupation pour le T4 que vous occupez actuellement à 3 personnes.
Je vous ai déjà répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8948984-muter-un-bail-hlm-colocation-en-bail-classique