Sos co gérance
Bonjour,
Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’il le droit ??
Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’il le droit ??
2 réponses
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Bonjour,
De quel type de société s'agit- il ?-
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@ZazouDonc une cogérance ===) avec deux associés gérants
Il n'est pas possible d'avoir le statut de salarié puisqu'il s'agit d'une cogérance majoritaire.
Leur statut social est celui des travailleurs indépendants (TNS).
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Une rémunération / salaire doit être versé en contrepartie d'un travail réellement effectué sinon c'est assimilable à de l'abus de bien social.
Sachant que la "gestion" de l'entreprise (comptabilité, prise de décisions, gestion du personnel, stocks, trésorerie, etc...) c'est un travail en soit même si ça ne contribue pas directement à générer du Chiffre d'Affaire.
Un associé qui ne contribue pas activement au développement de la société et à sa gestion courante ne peut percevoir que des revenus du capital (dividendes)
La législation juridique et financière évolue en permanence...