Dette forclose
Bonjour à tous
J’ai été contacté par un huissier de justice ces jours-ci une créance datant de 2015
Celui ci m’a envoyé une requête d’injonction de payer datant de juillet 2016?
Il menace de saisir à nouveau mon compté bancaire et de venir faire une saisi à domicile.
Pouvez vous me dire si une requête d’injonction de payer équivaut à un titre exécutoire ??
En faisant quelques recherches il apparaît qu’une créance est Forclose au bout de 2 ans.
Dois je payer ou bien laisser courrir ??
J’ai besoin de vos avis
En vous remerciant par avance pour vos réponse
Belle journée à tous
J’ai été contacté par un huissier de justice ces jours-ci une créance datant de 2015
Celui ci m’a envoyé une requête d’injonction de payer datant de juillet 2016?
Il menace de saisir à nouveau mon compté bancaire et de venir faire une saisi à domicile.
Pouvez vous me dire si une requête d’injonction de payer équivaut à un titre exécutoire ??
En faisant quelques recherches il apparaît qu’une créance est Forclose au bout de 2 ans.
Dois je payer ou bien laisser courrir ??
J’ai besoin de vos avis
En vous remerciant par avance pour vos réponse
Belle journée à tous
5 réponses
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Bonjour,
Un titre exécutoire est valable 10 ans. Il n'est donc pas precrit.
S'il a tenté de saisir le compte c'est qu'il a bien un titre exécutoire.
En faisant quelques recherches il apparaît qu’une créance est Forclose au bout de 2 ans.
oui sans décision de justice, mais là il y en a une.
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Une "requête" en injonction de payer c'est une simple demande au tribunal. Elle doit être instruite et validée par le tribunal pour avoir valeur exécutoire et tant qu'elle ne l'est pas elle n'a aucune valeur.
Le document qui a une valeur exécutoire c'est donc l'ordonnance d'injonction de payer tamponnée par le tribunal.-
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Modérateur@Utilisateur anonymeOn vous a donc prouvé que le soi-disant créancier a un jour demandé au tribunal de reconnaître le fait que vous devez payer.
On ne vous a pas prouvé que le tribunal a effectivement reconnu cette dette de votre part et que vous devez la régler. -
@BmVSI, cet huissier a déjà tenté une saisie arrêt sur le compte bancaire (frais, réponse 2) c'est qu'il existe bien une décision de justice. Sinon l'huissier n'aurait pas pu.
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@Ulysse5818Le seul Documents que j’ai en ma possession c’est uniquement la requête injonction de payer rien d’autre
J’ai reçu un courrier disant de les rappeler sinon il se présenterai à mon domicile début mars -
@BmVQuand je vais demander à Lhuissier de justice de me transmettre le titre exécutoire il m’a remis uniquement ce document la requête injonction de payer c’est tout
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Modérateur" (...) si une requête d’injonction de payer équivaut à un titre exécutoire (...) " : ba non.
Sinon ça s'appellerait "titre exécutoire"...
" (...) Il menace de saisir à nouveau mon compté bancaire et (...) " : pourquoi "à nouveau" ? -
Il as essayé en août 2021 de saisir du coup ça m’a coûter 100 euro de frais
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Quand j’ai demandé le titre exécutoire il m’a remis le document requête injonction de payer
Est bien un titre exécutoire ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...