Dette forclose
Utilisateur anonyme
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
J’ai été contacté par un huissier de justice ces jours-ci une créance datant de 2015
Celui ci m’a envoyé une requête d’injonction de payer datant de juillet 2016?
Il menace de saisir à nouveau mon compté bancaire et de venir faire une saisi à domicile.
Pouvez vous me dire si une requête d’injonction de payer équivaut à un titre exécutoire ??
En faisant quelques recherches il apparaît qu’une créance est Forclose au bout de 2 ans.
Dois je payer ou bien laisser courrir ??
J’ai besoin de vos avis
En vous remerciant par avance pour vos réponse
Belle journée à tous
J’ai été contacté par un huissier de justice ces jours-ci une créance datant de 2015
Celui ci m’a envoyé une requête d’injonction de payer datant de juillet 2016?
Il menace de saisir à nouveau mon compté bancaire et de venir faire une saisi à domicile.
Pouvez vous me dire si une requête d’injonction de payer équivaut à un titre exécutoire ??
En faisant quelques recherches il apparaît qu’une créance est Forclose au bout de 2 ans.
Dois je payer ou bien laisser courrir ??
J’ai besoin de vos avis
En vous remerciant par avance pour vos réponse
Belle journée à tous
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5 réponses
Bonjour,
Un titre exécutoire est valable 10 ans. Il n'est donc pas precrit.
S'il a tenté de saisir le compte c'est qu'il a bien un titre exécutoire.
En faisant quelques recherches il apparaît qu’une créance est Forclose au bout de 2 ans.
oui sans décision de justice, mais là il y en a une.
Un titre exécutoire est valable 10 ans. Il n'est donc pas precrit.
S'il a tenté de saisir le compte c'est qu'il a bien un titre exécutoire.
En faisant quelques recherches il apparaît qu’une créance est Forclose au bout de 2 ans.
oui sans décision de justice, mais là il y en a une.
Une "requête" en injonction de payer c'est une simple demande au tribunal. Elle doit être instruite et validée par le tribunal pour avoir valeur exécutoire et tant qu'elle ne l'est pas elle n'a aucune valeur.
Le document qui a une valeur exécutoire c'est donc l'ordonnance d'injonction de payer tamponnée par le tribunal.
Le document qui a une valeur exécutoire c'est donc l'ordonnance d'injonction de payer tamponnée par le tribunal.
" (...) si une requête d’injonction de payer équivaut à un titre exécutoire (...) " : ba non.
Sinon ça s'appellerait "titre exécutoire"...
" (...) Il menace de saisir à nouveau mon compté bancaire et (...) " : pourquoi "à nouveau" ?
Sinon ça s'appellerait "titre exécutoire"...
" (...) Il menace de saisir à nouveau mon compté bancaire et (...) " : pourquoi "à nouveau" ?
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