Écrire au procureur
Bonjour
J'aurais besoin d'aide pour écrire au procureur, je voudrais lui demander la restitution d'objets saisie lors d'une perquisition.
On ma dit d'écrire au procureur mais je ne sais pas quoi écrire.
J'aurais besoin d'aide pour écrire au procureur, je voudrais lui demander la restitution d'objets saisie lors d'une perquisition.
On ma dit d'écrire au procureur mais je ne sais pas quoi écrire.
1 réponse
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Nom, Prénom
Adresse,
Date de naissance
Monsieur le procureur,
Dans l'affaire XXXX (référence du dossier), une saisie a été effectuée chez moi concernant le matériel suivant :
-une console de jeu vidéo PS5
-un ordinateur PC Gamer Amd Ryzen
-un téléphone iPhone 6S
-une pelle à tarte
-un couteau à beurre
(compléter par vos propres objets)
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me restituer ces objets si les enquêteurs n'en ont plus besoin.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom, Prénom, Signature
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