Vente

Fouesr -  
Bonjour,
Mon beau père est décédé. Ma belle en EHPAD elle a Alzheimer sévère et ne reviendra pas au domicile. Nous avons eu la donation de l'appartement depuis 2 ans. Elle est sous habilitation familiale générale. Pouvons nous vendre. Merci de votre réponse

1 réponse

  1.  condorcet
    Nous avons eu la donation de l'appartement depuis 2 ans.
    Donation consentie en nue-propriété ou en pleine propriété ?
    L'acte contient-il une clause interdisant de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs ?
    1

    Discussions similaires

    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Vente maison juge des tutelles
    doccky

    3 réponses
    Impot et feraille
    Nhanha33

    9 réponses
    Déclaration vente de cuivre
    marmottine

    2 réponses