Immeuble professionnel

Geo -  
Bonjour,

je souhaite acheter un bien immobilier qui était à usage professionnel avec un cadastre élevé
quelles procédures à suivre pour le "déclarer" en habitation unifamiliale?

bien à vous

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    un cadastre élevé ? vous vous trompez probablement de terme

    Pour la procédure, allez à la mairie au service urbanisme vérifier si ce changement de destination sera accepté, elle vous donnera la marche à suivre
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