Notaire et signature acte de vente / Proprio surendettés

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 MarionBTH -
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous, je vous explique brièvement:

- Achat d'un appartement en résidence principale
- Propriétaires actuels surendettés
- Je suis l'acheteuse

Pb : Le notaire attend un papier de la banque de France lui indiquant à qui il doit payer les fonds.

Ma question : Ne peut-il pas conserver les fonds le temps que la réponse se fasse ? En effet, je me retrouve pénalisée avec une signature qui tarde alors même que j'avais mon crédit avant la signature du compromis de vente.

En effet, tout est ok au niveau des anciens propriétaires, tout est ok de mon côté, il ne manque plus que ce papier. Je paies déjà les assurances de mon créddit, il n'y a donc plus de doutes sur le financement de l'achat.

2e question : Il refuse catégoriquement une convention d'occupation anticipée alors que je me retrouve à la rue ce samedi. Voyez-vous une bonne raison ?

Merci d'avance si vous avez le temps de me répondre.
Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1

Bonjour
Le notaire ne peut pas vous faire signer l'acte authentique tant qu'il n'a pas l'accord des créanciers pour obtenir les mainlevées des hypothèques qui ont pu être inscrites sur ce bien.
Il a raison de vous refuser cette convention car il engagerait sa responsabilité .
Vous allez vous "trouver" à la rue, mais compte tenu de la situation des vendeurs, situation, que vous deviez connaitre , , il vous appartenait de prendre vos dis^postions en tenant compte de cette situation.
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Je comprends, mais quand tous les professionnels rencontrés (Coursière, agence et banquière) nous disent que cela sera très rapide, le crédit ayant été obtenu avant la signature du compromis, j'ai eu l'audace de leur faire confiance ....
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> MarionBTH
Bonjour
il fallait consulter le notaire et personne d'autre.
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> Ulpien1
Je comprends bien,
Mais lui aussi a dit que ça serait rapide vu que le dossier était complet ....

Enfin bon, merci pour votre réponse
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