Immeuble professionnel

Geo -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 janv. 2021 à 22:56

Bonjour,

je souhaite acheter un bien immobilier qui était à usage professionnel avec un cadastre élevé
quelles procédures à suivre pour le "déclarer" en habitation unifamiliale?

bien à vous

A voir également:

Immeuble professionnel
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation
Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
Plus d'eau chaude immeuble collectif ✓ - Forum Immobilier
Sujet examen titre professionnel secrétaire assistant médico-social forum - Forum formation

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 902

bonsoir

un cadastre élevé ? vous vous trompez probablement de terme

Pour la procédure, allez à la mairie au service urbanisme vérifier si ce changement de destination sera accepté, elle vous donnera la marche à suivre

Discussions similaires

Porte d'entrée toujours grande ouverte;

Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?

Carte grise non barrée lors de ma vente

fermeture à clé d'une porte d'entrée de résidence équipée d'un interphone

Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules

Discussions similaires

Newsletters