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Immeuble professionnel

Geo - 27 janv. 2021 à 15:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 janv. 2021 à 22:56
Bonjour,

je souhaite acheter un bien immobilier qui était à usage professionnel avec un cadastre élevé
quelles procédures à suivre pour le "déclarer" en habitation unifamiliale?

bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 janv. 2021 à 22:56
bonsoir

un cadastre élevé ? vous vous trompez probablement de terme

Pour la procédure, allez à la mairie au service urbanisme vérifier si ce changement de destination sera accepté, elle vous donnera la marche à suivre
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