Immeuble professionnel

Geo -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 janv. 2021 à 22:56

Bonjour,

je souhaite acheter un bien immobilier qui était à usage professionnel avec un cadastre élevé
quelles procédures à suivre pour le "déclarer" en habitation unifamiliale?

bien à vous

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 906

bonsoir

un cadastre élevé ? vous vous trompez probablement de terme

Pour la procédure, allez à la mairie au service urbanisme vérifier si ce changement de destination sera accepté, elle vous donnera la marche à suivre

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