Immeuble professionnel

Geo -  
Bonjour,

je souhaite acheter un bien immobilier qui était à usage professionnel avec un cadastre élevé
quelles procédures à suivre pour le "déclarer" en habitation unifamiliale?

bien à vous

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonsoir

    un cadastre élevé ? vous vous trompez probablement de terme

    Pour la procédure, allez à la mairie au service urbanisme vérifier si ce changement de destination sera accepté, elle vous donnera la marche à suivre

    Discussions similaires

    Porte d'entrée toujours grande ouverte;
    momone14

    5 réponses
    absence de local poubelle
    aline reims

    11 réponses
    Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
    Azeqwe

    8 réponses
    devispour lavage de façade
    kerlouané

    1 réponse
    obligation de fermeture à clé de la porte d'entrée d'un immeuble
    maminouchette47

    6 réponses