Cachet de la poste fait il foi pour la CAF?
Bonjour,
J' ai besoin de votre aide. J'ai envoyé deux demandes écrites à la CAF, qui les rejette toutes les deux en disant qu elles sont arrivées hors délai. J' ai demandé si le cachet de la poste faisait foi, la personne au téléphone ne m a pas répondu, m a dit que les enveloppes avec le cachet n étaient pas conservées. Quand est il exactement, la CAF fait elle fi du cachet de la poste? Merci pour votre aide
J' ai besoin de votre aide. J'ai envoyé deux demandes écrites à la CAF, qui les rejette toutes les deux en disant qu elles sont arrivées hors délai. J' ai demandé si le cachet de la poste faisait foi, la personne au téléphone ne m a pas répondu, m a dit que les enveloppes avec le cachet n étaient pas conservées. Quand est il exactement, la CAF fait elle fi du cachet de la poste? Merci pour votre aide
4 réponses
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Bonjour
Vous avez un accusé réception de vos envois ????
Cdt -
avec plaisir.
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Non c est un envoi simple, et c est aussi ce que m a demandé la CAF quand j'ai contesté.
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@AN.BankerIls ne gardent pas les enveloppes. Mais j' aimerai savoir si ils sont tenu de respecter l article sur le cachet de la poste
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Modérateur@CatmeliJe ne pourrai en être certain, il faudrait d'abord savoir si c'est la date d'envoi qui compte (le cachet) ou la date de réception. Mais dans tous les cas, si leur intérêt est de ne pas vous donner raison, ça ne changera rien à votre affaire. Visiblement quelque soit le cas, il sera à votre charge de prouver que vous avez envoyé vos demandes dans les temps.
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@AN.BankerMerci quand même
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bonsoir
au lieu d'utiliser les lettres recommandées avec accusé de réception qui sont un peu chères pour un petit budget vous pouvez utiliser la lettre suivie :on vous donnera un ticket avec la date d'envoi et vous pourrez suivre sa réception sur le site de la poste
par contre bien prévoir le temps du voyage de la lettre quelle quelle soit
vous pouvez aussi envoyer vos lettres en LRAR sur le site de la poste :vous avez une autre preuve de l'envoie et de la reception..et il y a une trace physique des documents envoyés :on ne peut pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe ; vous retrouvez vos envoies sur le site ...
je fais cela quand le document est important même si cela coute un peu cher
La législation juridique et financière évolue en permanence...