Impayés de loyer usufruitier
Bonjour,
Suite au décès de ma mère,son mari (mon beau père) usufruitier loue le bien à ma soeur (sa belle fille) qui ne lui verse pas le loyer régulièrement. Aujourd'hui décédé ,les impayés peuvent t ils être réclamés et entrent t'ils dans la succession de ma mère ou celle de mon beau père qui avait des enfants d'un premier mariage.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Suite au décès de ma mère,son mari (mon beau père) usufruitier loue le bien à ma soeur (sa belle fille) qui ne lui verse pas le loyer régulièrement. Aujourd'hui décédé ,les impayés peuvent t ils être réclamés et entrent t'ils dans la succession de ma mère ou celle de mon beau père qui avait des enfants d'un premier mariage.
Merci de votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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Aujourd'hui décédé ,les impayés peuvent t ils être réclamés
Oui, il s'agit de dettes (sauf si les impayés datent de plus de 5 ans).
et entrent t'ils dans la succession de ma mère ou celle de mon beau père qui avait des enfants d'un premier mariage.
Les loyers jusqu'au décès sont des dettes dues à votre beau-père. Depuis le décès, il s'agit de dettes envers les propriétaires actuels du bien, donc a priori 1/2 loyer pour vous.
Une précision serait toutefois utile : votre sœur bénéficie-t-elle d'un bail de location ? -
Effectivement elle a un bail.
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Merci de vos réponses.
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