Achat d'un bien immobilier sans remise en cause du démembrement existant

Signaler
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2021
-
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2021
-
Bonjour,
Je suis confronté à un petit problème que je vais essayer de vous décrire ci-dessous
J'ai acheté en 2005 un bien immobilier, j'avais 55 ans, dont je souhaitais garder l'usufruit, sachant que mes 2 enfants propriétaire d'une SCI prenait la nue-propriété du bien. Pour information je suis gérant de cette SCI.
L'acquisition du bien s'est fait devant notaire J'ai pris en charge l'usufruit pour un montant de
200 et la SCI la nue -propriété pour 220, le bien valait 420.
Aujourd'hui, j'ai 70 ans. Mes enfants et moi-même souhaitons vendre ce bien pour acheter un bien plus grand. Le bien actuel vaut par exemple 600. et Le bien à acquérir vaudrait 900.
Mes enfants et moi-même souhaiterions acquérir ce nouveau bien sans remise en cause du démembrement.
Comment imaginer la répartition du cout d'acquisition?
Merci pour votre aide

2 réponses

Messages postés
13177
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2021
4 020
acquérir ce nouveau bien sans remise en cause du démembrement.

A votre age, cet usufruit sera valorisé à 40% de va valeur du bien en toute propriété.

Si vous faites l'acquisition aujourd'hui de l'usufruit du nouveau bien estimé à 600.000 €, vous devrez débourser 240.000 € soit 600.000 € x 40 %

Si vous attendez votre prochain anniversaire (81 ans), pour l'usufruit du même bien vous n'aurez à débourser que 180.000 € soit 600.000 € x 30%
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2021

Merci beaucoup pour votre réponse
en lisant votre message et en regardant les règles fiscales, j'ai bien compris les points suivants
Lors de la vente du bien, tenant compte de mon âge, la répartition serait 40% usufruit soit 240 et 360 pour la SCI, dans ce cas nous mettons fin au démembrement;
Et si nous faisons la nouvelle acquisition, nous ferions un nouveau démembrement, si le bien vaut 900 en tenant compte de mon âge, l'usufruit serait de 360 et la nue-propriété de 540.

Par contre, j'avais cru comprendre que je pouvais faire la nouvelle acquisition sans remettre en cause le démembrement initial.
peut être ai je mal compris
merci encore pour votre aide
Dossier à la une