Dossier divorce
Bonjour,
Je voudrais savoir comment recuperer mon dossier complet (pieces + conclusions) une fois le jugement prononcé, est ce aupres du TGI ou de l'avocat ??? Il y a t'il des pieces qui me prouveront que toutes mon dossier a bien été remis au JAF lors de la procédure (style une sorte d'accuse de reception ) ? merci
Je voudrais savoir comment recuperer mon dossier complet (pieces + conclusions) une fois le jugement prononcé, est ce aupres du TGI ou de l'avocat ??? Il y a t'il des pieces qui me prouveront que toutes mon dossier a bien été remis au JAF lors de la procédure (style une sorte d'accuse de reception ) ? merci
2 réponses
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Bonjour,
Voir avec votre avocat -
Ceci n'est pas une réponse ....
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@gitane2229ok merci et pour la deuxieme partie de la question ? car a part le dossier c'est surtout la preuve que ce que j'ai fourni bonnes conlusions et bonnes pieces a vient ete remis
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La législation juridique et financière évolue en permanence...