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Dossier divorce

gateway69 - 14 déc. 2020 à 12:51
 gateway69 - 15 déc. 2020 à 13:30
Bonjour,
Je voudrais savoir comment recuperer mon dossier complet (pieces + conclusions) une fois le jugement prononcé, est ce aupres du TGI ou de l'avocat ??? Il y a t'il des pieces qui me prouveront que toutes mon dossier a bien été remis au JAF lors de la procédure (style une sorte d'accuse de reception ) ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
14 déc. 2020 à 12:54
Bonjour,

Voir avec votre avocat
1
Réponse 2 / 2
gateway69
14 déc. 2020 à 14:57
Ceci n'est pas une réponse ....
0
127
14 déc. 2020 à 15:25
est ce aupres du TGI ou de l'avocat ?
Voir avec votre avocat
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gitane2229
14 déc. 2020 à 15:27
Bonjour.

Si justement, réponse chez votre avocat. Il détient les pièces et conclusions de la partie adverse.
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gateway69 > gitane2229
15 déc. 2020 à 13:30
ok merci et pour la deuxieme partie de la question ? car a part le dossier c'est surtout la preuve que ce que j'ai fourni bonnes conlusions et bonnes pieces a vient ete remis 
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