Dossier divorce

gateway69 -  
 gateway69 -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment recuperer mon dossier complet (pieces + conclusions) une fois le jugement prononcé, est ce aupres du TGI ou de l'avocat ??? Il y a t'il des pieces qui me prouveront que toutes mon dossier a bien été remis au JAF lors de la procédure (style une sorte d'accuse de reception ) ? merci

2 réponses

127
 
Bonjour,

Voir avec votre avocat
1
gateway69
 
Ceci n'est pas une réponse ....
0
127
 
est ce aupres du TGI ou de l'avocat ?
Voir avec votre avocat
0
gitane2229
 
Bonjour.

Si justement, réponse chez votre avocat. Il détient les pièces et conclusions de la partie adverse.
0
gateway69 > gitane2229
 
ok merci et pour la deuxieme partie de la question ? car a part le dossier c'est surtout la preuve que ce que j'ai fourni bonnes conlusions et bonnes pieces a vient ete remis 
0