Sociétés ne déclare rien depuis des annee
Bonjour,
J voudrait savoir comment une personne ayant 2 num.de siret a 2 adresse différente ne déclare rien depuis des années et fait de nombreuses facture peut continuer à travailler et aucun contrôle
J voudrait savoir comment une personne ayant 2 num.de siret a 2 adresse différente ne déclare rien depuis des années et fait de nombreuses facture peut continuer à travailler et aucun contrôle
1 réponse
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ContributeurBonjour
Comment savez vous cela ?
A noter qu'une personne n'a pas de numero siret .
Un siret concerne une personne morale (entreprise individuelle ou société de capitaux)-
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Contributeur@Alessya20Un auto entrepreneur est une personne morale.
ne déclare rien depuis des années
Vous avez acces à sa comptabilité, ses comptes bancaires, son livre de recettes, son compte ursaff et compte fiscal en ligne ? -
@flocroisicOui car cette personne a fait partie de ma vie pendant de nombreuses années sa vous vas comme réponse. Donc j c ce que j dit .merci
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@flocroisicUn auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle de façon générale n'est pas une personne morale.
Une personne morale (société le plus souvent mais il y a de nombreuses autres formes) a une personnalité juridique propre ce qui n'est pas le cas d'une entreprise individuelle. -
Contributeur@Vincent356Il ne déclare donc ni bic ni bnc !
En cas de liquidation judiciaire, ce n'est bien sur pas le siret qui sera invalidé mais l'identite physique de la personne !
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