Agression sexuel
Bonjour, mon mari est convoqué pour agression sexuelle sur un fait qu’il s’est passé y’a 2 ans comme quoi lors d’une soirée ou il avait un peu bu, il aurait eu un geste déplacé ( sa main aurait touché la poitrine d’une mineur en plaçant son bras autour de son cou) d’après ce qu’on m’a dis le moment des fait quand j’ai posée la question. Et surtout personne n’a rien vu. Que risque t’il?merci
2 réponses
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ModérateurSalut,
( sa main aurait touché la poitrine d’une mineur en plaçant son bras autour de son cou)
C'est la version de votre mari ou les accusations qui sont porté contre lui ?
Que risque t’il?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274 -
mon mari est convoqué pour agression sexuelle ..... Et surtout personne n’a rien vu.
Si personne n'a rien vu, comment expliquez vous qu'il soit convoqué ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...