Plainte contre la mairie

Dim -

Bonjour,
Je suis tombée dans un trou d égouts ouvert sur le Trottoir
Je veux porter plainte à la mairie pour blessures
Comment faire ?

Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Modérateur
Et bien sûr vous signalez la chose à votre assurance sans tarder en précisant que vous mettez en cause la mairie.

Même si les apparences sont contre elle, Il reste évidemment à prouver que la négligence ou la faute vient bien d'elle et non pas d'un tiers mal intentionné ou d'une entreprise de TP incompétente.

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Réponse 2 / 2
Lectoure
Vous allez déposer au commissariat ou à la gendarmerie

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1. Pierrecastor Modérateur
  
  Salut,
  
  Non, ce qui relève de la municipalité se gère devant le tribunal administratif, pas au pénal. Donc pas de commissariat ou de gendarmerie.
  
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2. Dim
  
  @PierrecastorBonsoir
  Que me conseillez vous ? Assistance juridique et affaire menée au tribunal ? Si Oui ai-je des chances à gagner ?
  C est une bouche d égout pleine Et ronde j aurai vraiment pu me caser toutes les parties de mon corps ..
  apparement il n y a pas mal sur ce trottoir
  Merci de votre réponse !
  
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3. gegedu14
  
  @DimSi vous pouvez prouver que c'est la mairie qui l'a ouverte et a oublié de la refermer, alors vous pouvez porter plainte sinon, ça sera compliqué.
  
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Plainte contre la mairie

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