Facture indu
Bonjour,
J'ai reçu une notification d'indus datant de 2014 par la trésorerie, concernant une facture de colonies de vacances inscrit à la mairie, il me semble que j'avais déjà réglé au moment de l'inscription.
Généralement je suis toujours à jour pour les règlements, étonnant !
Ma question au bout de 6 ans peut on me réclamer cette somme ? exactement 40,27e.
Merci de votre retour.
Cordialement.
J'ai reçu une notification d'indus datant de 2014 par la trésorerie, concernant une facture de colonies de vacances inscrit à la mairie, il me semble que j'avais déjà réglé au moment de l'inscription.
Généralement je suis toujours à jour pour les règlements, étonnant !
Ma question au bout de 6 ans peut on me réclamer cette somme ? exactement 40,27e.
Merci de votre retour.
Cordialement.
2 réponses
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Si le terme "indu" est utilisé il ne s'agit pas d'un défaut de paiement mais plutôt d'un remboursement que vous avez reçu à tort. En ce qui concerne la prescription, seul le service pourrait vous informer du titre et des actes de report de prescription.
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@KadyDemandez des précisions à la mairie pour comprendre ce qui s'est passé. Expliquez que vous pensiez être à jour, que vous n'avez jamais reçu de relance avant celle-ci et êtes surpris etc.
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Oui j'y suis allée et j'ai demandé un duplicata de cette facture indu, je comprends pas comment cela est arrivé...
J'ai demandé une explication de ce retour tardif et sans relance ,Il me demande comme même de payer et je crois que ça sera prélevé sur mon RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...