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Facture indu

Kady - 15 juil. 2020 à 17:00
 Kady - 15 juil. 2020 à 17:28
Bonjour,
J'ai reçu une notification d'indus datant de 2014 par la trésorerie, concernant une facture de colonies de vacances inscrit à la mairie, il me semble que j'avais déjà réglé au moment de l'inscription.
Généralement je suis toujours à jour pour les règlements, étonnant !
Ma question au bout de 6 ans peut on me réclamer cette somme ? exactement 40,27e.
Merci de votre retour.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 15 juil. 2020 à 17:08
Si le terme "indu" est utilisé il ne s'agit pas d'un défaut de paiement mais plutôt d'un remboursement que vous avez reçu à tort. En ce qui concerne la prescription, seul le service pourrait vous informer du titre et des actes de report de prescription.
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Kady
15 juil. 2020 à 17:16
Merci de votre retour.
Seulement c'est la mairie qui me réclame la somme
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406 > Kady
15 juil. 2020 à 17:22
Demandez des précisions à la mairie pour comprendre ce qui s'est passé. Expliquez que vous pensiez être à jour, que vous n'avez jamais reçu de relance avant celle-ci et êtes surpris etc.
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Réponse 2 / 2
Kady
15 juil. 2020 à 17:28
Oui j'y suis allée et j'ai demandé un duplicata de cette facture indu, je comprends pas comment cela est arrivé...
J'ai demandé une explication de ce retour tardif et sans relance ,Il me demande comme même de payer et je crois que ça sera prélevé sur mon RSA.
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