Demande de nationalité française par filiation
Bonjour,
Mon arrière grand père est français naissance en France à l'âge de 25 ans il est parti au Maroc avec l'armée française il est marié Au Maroc il avait 2 enfants qui n ont jamais demandé la nationalité française ils sont morts maintenant ces enfants et ces petits enfants est ce qu'ils ont le droit doptenir la nationalité française où non???
Mon arrière grand père est français naissance en France à l'âge de 25 ans il est parti au Maroc avec l'armée française il est marié Au Maroc il avait 2 enfants qui n ont jamais demandé la nationalité française ils sont morts maintenant ces enfants et ces petits enfants est ce qu'ils ont le droit doptenir la nationalité française où non???
2 réponses
-
Non
Elle ne s'obtient qu'à partir d'un parent francais
Pas en remontant au moyen-âge!! !!!-
-
@OdetSans blague!! Donnez nous donc cet article de loi...
Dans ce cas tous les descendants de tous ceux qui ont fait l'armée en france soit des millions de personnes!! Auraient le droit d'être français !!!! -
@LectoureMon grand père est français d origine toutes sa famille et en France même son héritage encore en France donc ces enfants et ces petits enfants ils ont le droit de retourner à leur origine ????
-
@OdetDeja repondu!!!
NON -
@LectourePourquoi non c'est pas juste !!!!!!!
-
-
ModérateurBonjour,
La nationalité française se transmet par filiation des parents (père ou mère). Pas par un grand-père ou un arrière-grand-père. Sinon ça s'appellerait "petite-filiation" ou "arrière-petite-filiation".
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
La législation juridique et financière évolue en permanence...