Demande de nationalité française par filiation
Odet
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Modifié le 6 juin 2020 à 08:53
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 6 juin 2020 à 20:43
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Energizor
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6 juin 2020 à 19:16
6 juin 2020 à 19:16
Bonjour,
La nationalité française se transmet par filiation des parents (père ou mère). Pas par un grand-père ou un arrière-grand-père. Sinon ça s'appellerait "petite-filiation" ou "arrière-petite-filiation".
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
La nationalité française se transmet par filiation des parents (père ou mère). Pas par un grand-père ou un arrière-grand-père. Sinon ça s'appellerait "petite-filiation" ou "arrière-petite-filiation".
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
6 juin 2020 à 08:35
6 juin 2020 à 08:50
Dans ce cas tous les descendants de tous ceux qui ont fait l'armée en france soit des millions de personnes!! Auraient le droit d'être français !!!!
6 juin 2020 à 18:42
Modifié le 6 juin 2020 à 18:46
NON
6 juin 2020 à 18:52