Demande de nationalité française par filiation
Odet
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dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon arrière grand père est français naissance en France à l'âge de 25 ans il est parti au Maroc avec l'armée française il est marié Au Maroc il avait 2 enfants qui n ont jamais demandé la nationalité française ils sont morts maintenant ces enfants et ces petits enfants est ce qu'ils ont le droit doptenir la nationalité française où non???
Mon arrière grand père est français naissance en France à l'âge de 25 ans il est parti au Maroc avec l'armée française il est marié Au Maroc il avait 2 enfants qui n ont jamais demandé la nationalité française ils sont morts maintenant ces enfants et ces petits enfants est ce qu'ils ont le droit doptenir la nationalité française où non???
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2 réponses
Bonjour,
La nationalité française se transmet par filiation des parents (père ou mère). Pas par un grand-père ou un arrière-grand-père. Sinon ça s'appellerait "petite-filiation" ou "arrière-petite-filiation".
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
La nationalité française se transmet par filiation des parents (père ou mère). Pas par un grand-père ou un arrière-grand-père. Sinon ça s'appellerait "petite-filiation" ou "arrière-petite-filiation".
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas tous les descendants de tous ceux qui ont fait l'armée en france soit des millions de personnes!! Auraient le droit d'être français !!!!
NON