Demande de nationalité française par filiation
Odet
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dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon arrière grand père est français naissance en France à l'âge de 25 ans il est parti au Maroc avec l'armée française il est marié Au Maroc il avait 2 enfants qui n ont jamais demandé la nationalité française ils sont morts maintenant ces enfants et ces petits enfants est ce qu'ils ont le droit doptenir la nationalité française où non???
Mon arrière grand père est français naissance en France à l'âge de 25 ans il est parti au Maroc avec l'armée française il est marié Au Maroc il avait 2 enfants qui n ont jamais demandé la nationalité française ils sont morts maintenant ces enfants et ces petits enfants est ce qu'ils ont le droit doptenir la nationalité française où non???
2 réponses
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Bonjour,
La nationalité française se transmet par filiation des parents (père ou mère). Pas par un grand-père ou un arrière-grand-père. Sinon ça s'appellerait "petite-filiation" ou "arrière-petite-filiation".
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."